Intervention de Xavier Darcos

Monsieur de Rugy, je sais qu'il existe beaucoup de mouvements en Loire-Atlantique, et je m'en étonne un peu. En effet, regardons les chiffres.

À la rentrée 2008, la qualité de l'enseignement et l'accompagnement des élèves en difficulté seront parfaitement garantis dans votre département, comme sur l'ensemble du territoire national. Les mesures relatives à la carte scolaire se traduisent par neuf fermetures de classe et treize ouvertures ; j'ajoute que nous venons d'annuler quatre fermetures initialement prévues. Cependant, la situation n'est pas totalement arrêtée, puisque nous procéderons à des ajustements à la rentrée, lorsque nous connaîtrons les effectifs réels.

Par ailleurs, vingt-trois postes ont été créés dans le premier degré, afin de répondre à la hausse démographique de votre département. Dans les écoles élémentaires, le nombre moyen d'élèves par classe sera ainsi légèrement inférieur à vingt-trois, ce qui est plutôt favorable au regard de la moyenne nationale.

Les occupations d'écoles en Loire-Atlantique ne se justifient donc pas, compte tenu des chiffres que je viens de mentionner.

En outre, un nouvel effort a été consenti, dans votre département, en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Nous avons en effet créé deux CLIS – Classes d'intégration scolaire – et deux postes en IME, qui s'ajoutent aux dix-neuf CLIS déjà existantes en Loire-Atlantique. J'ajoute que votre inquiétude concernant les RASED n'est pas justifiée, car nous n'avons nullement l'intention de diminuer ces dispositifs de soutien.

Quant aux contrats aidés, je vous rappelle que ceux qui permettent d'améliorer la situation des directeurs du premier degré ainsi que ceux qui concernent les handicapés ne sont pas concernés par la diminution de ces contrats.

En ce qui concerne la nouvelle organisation du temps scolaire dans le premier degré, je me permets de vous rappeler que le passage de vingt-six à vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement correspond à un rééquilibrage du temps scolaire. La suppression des cours du samedi matin a permis de répartir ces deux heures de temps de service des enseignants pour offrir un soutien aux élèves en difficulté, en particulier aux 15 % d'élèves qui, selon diverses études, atteignent la sixième en très grande difficulté. Les écoles peuvent d'ailleurs choisir de fonctionner sur quatre jours ou sur neuf demi-journées. C'est au conseil d'école d'en décider ; l'autorité académique leur en accordera l'autorisation. Il n'y a donc là aucune nouvelle difficulté.

Quant aux nouveaux programmes, je ne peux vous laisser dire qu'ils sont rejetés. Ils ont fait l'objet d'une immense consultation de tous les professeurs des écoles sans exception, des parents d'élèves et des deux commissions du Sénat et de l'Assemblée en charge de ces sujets. Au terme de cette enquête, nous avons d'ailleurs modifié les textes pour répondre aux demandes et, selon une enquête effectuée auprès des parents d'élèves, 81 % d'entre eux les ont approuvés. La Loire-Atlantique apparaît donc comme un cas particulier. Enfin, ces programmes ont recueilli un avis favorable unanime du Haut conseil pour l'éducation, dont je ne nomme pas les membres et qui se prononce en toute indépendance.

Je comprends les inquiétudes des enseignants ; je ne jette pas la pierre à ceux qui se préoccupent de la situation scolaire. Mais, je le répète, ces craintes ne sont justifiées ni par les chiffres, ni par nos intentions, ni par l'opinion unanime.