Intervention de François de Rugy

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, depuis plusieurs mois, l'éducation nationale est en ébullition. Les enseignants et les parents d'élèves, dans le public comme dans le privé, sont très mobilisés et expriment de nombreuses inquiétudes sur l'évolution que le Gouvernement veut imposer à l'éducation. Pour être franc, je crains que le crédit dont vous jouissiez auprès des enseignants lors de votre nomination ne soit aujourd'hui largement entamé.

Dans mon département, la Loire-Atlantique, et singulièrement dans ma circonscription de Nantes-Orvault-Sautron, la mobilisation est très forte, alors même que nous approchons des grandes vacances d'été. Ainsi, près de 200 des 650 établissements concernés par la « nuit des écoles » – que vous avez injustement caricaturée et dénoncée – étaient situés en Loire-Atlantique. Pour avoir eu de nombreux contacts avec les différentes catégories de personnel et avec des parents, j'ai pu mesurer, ces derniers jours, les inquiétudes que suscite, dans nos écoles, la rentrée prochaine.

Ces inquiétudes concernent tout d'abord les Réseaux d'aide aux élèves en difficulté, les RASED. Composés de professeurs des écoles spécialisés dans la psychologie ou la pédagogie – qui jouent un rôle essentiel auprès des élèves en difficulté et soulagent des enseignants déjà trop sollicités pour réparer les dégâts causés par la société –, ces dispositifs sont mis en péril par un manque de personnels. En effet, dans mon seul département, six postes de psychologues scolaires ainsi que onze postes de rééducateurs en psychopédagogie ne sont pas pourvus et vingt-sept postes de maîtres spécialisés en pédagogie ne sont pas occupés par des enseignants qualifiés. Qu'en sera-t-il à la rentrée 2008 ? Leurs missions, déclinées dans la circulaire du 30 avril 2002, seront-elles les mêmes en septembre ou ces personnels deviendront-ils de simples techniciens n'ayant aucun contact direct avec les élèves ?

Ensuite, les Emplois de vie scolaire – EVS –, qui assistent les enseignants, notamment les directeurs d'école, ont largement démontré leur utilité. Embauchés dans le cadre de contrats aidés, ces personnels voient pourtant leurs emplois remis en cause, puisque leur maintien n'est pas assuré au-delà de 2008-2009. Le ministère des finances évoque en effet une réduction de 30 % de ces contrats. Entendez-vous pérenniser ces emplois, monsieur le ministre ?

Par ailleurs, s'agissant des ouvertures et des fermetures de classe, il y a certes, dans l'académie de Nantes, treize ouvertures annoncées à la rentrée, contre neuf fermetures, mais qu'en sera-t-il en septembre ? Concrètement, le sort de 77 classes est « à suivre », comme l'indique le document de l'inspection académique. Or, dans ma circonscription, on dénombre déjà trois fermetures, le sort de huit autres classes, notamment à Nantes, étant incertain.

Ces incertitudes ajoutent au climat d'inquiétude actuel, alors que la Loire-Atlantique est un département dont la population scolaire est en augmentation. À la rentrée 2008, l'académie de Nantes a ainsi reçu une dotation de 65 postes, pour une augmentation prévue du nombre d'élèves de 2 180. Pour garantir le même taux d'encadrement que l'année précédente, il aurait fallu qu'elle reçoive 48 postes supplémentaires.

Dans le second degré, on annonce la suppression de 101 postes, alors que les effectifs diminuent seulement de 400 élèves. Le second degré est d'ailleurs doublement pénalisé, puisque 136 postes sont transformés en 2 448 heures supplémentaires. Si une telle mesure est conforme à vos objectifs budgétaires, elle nuit à la qualité de l'enseignement et marque un renversement total par rapport à la doctrine qui consistait jusqu'à présent à regrouper les heures supplémentaires afin de les convertir en postes.

Enfin, pourquoi remettez-vous en cause les programmes élaborés en 2002, sinon par vous-même, du moins à l'époque où vous étiez ministre délégué à l'enseignement scolaire ? Cette question préoccupe beaucoup les enseignants, mais aussi les parents d'élèves que j'ai pu rencontrer. Ainsi, le samedi 29 mars, une consultation sur les nouveaux programmes a été organisée dans 428 écoles du département, d'où il ressort, selon un inspecteur, l'impression « d'une profonde inquiétude et d'un rejet global des textes soumis en l'état à la consultation ».