Intervention de Martin Hirsch

Monsieur Mathis, votre question permet de préciser l'état d'avancement de la mise en oeuvre du dispositif d'archéologie préventive et les pistes d'amélioration qui s'ouvrent dans les prochains mois.

Le rendement de la redevance d'archéologie préventive atteint peu à peu le niveau qui convient au financement du dispositif, et notamment celui des diagnostics archéologiques réalisés soit par l'Institut national de recherches en archéologie préventive, l'INRAP, soit par les services agréés des collectivités territoriales.

Comme vous le soulignez à juste titre, les principales difficultés rencontrées aujourd'hui sont relatives aux délais d'intervention des équipes chargées de réaliser les investigations archéologiques sur le terrain.

La diversification des opérateurs potentiels, avec, notamment, la création de services archéologiques de collectivités territoriales, se poursuit, mais force est de constater qu'il faudra du temps avant que leur capacité opérationnelle ne permette d'améliorer sensiblement les délais de réalisation des interventions archéologiques.

L'INRAP reste aujourd'hui dans de nombreuses régions françaises le principal, sinon le seul, opérateur capable d'assurer ces interventions. Ses effectifs et ses moyens opérationnels ont été considérablement renforcés en 2007.

Parmi les options retenues concernant l'INRAP par le Conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 figure en bonne place la modernisation du mode de recrutement au sein de cet établissement public, opérateur de l'État. Les services du ministère de la culture et de la communication expertisent actuellement plusieurs dispositifs qui permettraient, dans les prochains mois, d'améliorer la réactivité de l'INRAP en lui offrant une plus grande souplesse dans les recrutements, sans pour autant dégrader ni la qualité scientifique ni les conditions de travail des personnels.

Il est donc essentiel que la mise en oeuvre sur le terrain des moyens opérationnels soit précédée d'une concertation étroite entre les aménageurs, les services de l'État en région et l'INRAP, sous l'arbitrage des préfets de régions, permettant de préciser et d'harmoniser les impératifs de calendrier et d'assurer la réactivité du dispositif.

S'agissant des cinq projets d'Aube Immobilier, dont vous soulignez le blocage, plusieurs solutions sont actuellement envisagées.

La fouille liée à l'un de ces projets pourrait prochainement être prise en charge par un opérateur privé qui a exprimé son intérêt pour celle-ci. Pour un autre de ces sites, les personnels de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne assureront eux-mêmes la surveillance des travaux, permettant ainsi le déblocage de ce dossier. D'autres types de solutions sont à l'étude pour les autres dossiers, et l'on peut penser que la concertation entre la DRAC, Aube Immobilier et l'INRAP aboutira au déblocage rapide des dossiers qui posent encore un problème.

Enfin, permettez-moi, monsieur le député, de souligner que cette concertation aurait pu s'organiser de manière plus efficace dans ce cas précis. En effet, Aube Immobilier est un aménageur institutionnel dont l'action dans le département de l'Aube s'inscrit dans la durée. Il serait donc très utile qu'il se rapproche des services de la DRAC afin de planifier à moyen terme les interventions archéologiques sur ses aménagements. Cela éviterait sans doute que des moyens archéologiques ne soient mobilisés dans l'urgence sur des terrains dont certains n'ont pas encore vu le début des moindres travaux d'aménagement, plusieurs années après que les interventions archéologiques ont été réalisées.

La ministre de la culture et de la communication m'a chargé de vous indiquer qu'elle est favorable à une planification concertée des interventions archéologiques, avec une appréciation réelle et partagée de l'urgence pour tous les intervenants du processus.