Intervention de Jean-Claude Mathis

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Au service des Aubois depuis 1922, Aube immobilier propose quelque 10 000 logements répartis sur l'ensemble du territoire départemental. Grâce à sa diversité – logement collectif, semi-collectif, pavillon, résidence étudiante, résidence senior, logement adapté aux personnes à mobilité réduite –, ce patrimoine est adapté aux attentes d'une large clientèle et permet de répondre aux exigences du plus grand nombre.

En outre, les partenariats privilégiés tissés avec les élus contribuent à élaborer des projets valorisant l'attractivité des communes et répondent aux besoins des populations. Or, la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 prévoit que les fouilles préventives sont réalisées par l'Institut national de recherches en archéologie préventive, l'INRAP, si les travaux sont susceptibles de porter atteinte aux vestiges enfouis sur les sites pour lesquels sont prévus des aménagements ou des constructions d'ouvrages.

Faute de moyens suffisants, et sans obligation de réaliser les fouilles dans un délai précis, l'INRAP n'honore pas dans un délai raisonnable l'ensemble des opérations pour lesquelles elle se trouve saisie. Ainsi, le directeur interrégional de l'INRAP pour le Grand Est Nord a récemment indiqué, dans un courrier adressé au responsable d'Aube Immobilier, que, compte tenu de la charge d'activité, il ne pouvait garantir la réalisation des nombreuses opérations prévues en 2008. Il est bien conscient qu'un report de l'exécution de ces opérations archéologiques dans le planning prévisionnel de travaux peut avoir des conséquences particulièrement dommageables. Toutefois, avec les moyens budgétaires et les effectifs alloués à son secteur, il n'est pas en mesure de satisfaire la demande en 2008 et ne peut prévoir ces interventions avant 2009 ou 2010, au plus tôt.

Dans le département de l'Aube, ce sont, entre autres, cinq projets initiés par Aube immobilier en 2008 pour 108 lots à bâtir et 105 logements, répartis sur cinq communes, qui seront en conséquence reportés.

Cette situation, tant en termes de calendrier que de coût, risque de remettre en cause de nombreux projets.

Ce sont pourtant des opérations dont le foncier est maîtrisé et qui pourraient être rapidement mises en production puisque les appels d'offres ont déjà été réalisés. Cette situation est d'autant plus préjudiciable que ces projets sont porteurs de développement économique et de créations d'emplois.

Alors que l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement et de la majorité parlementaire est de développer rapidement et de manière significative le logement social, je souhaitais demander à Mme la ministre de bien vouloir me préciser de quelle façon elle entend donner aux organismes sociaux les moyens de mettre en oeuvre leurs projets en conciliant sur le terrain les exigences de la préservation du patrimoine et de l'aménagement de notre territoire.