Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, ma question concerne l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Le 28 mai dernier, les habitants de cinq cantons de ma circonscription, Moirans-en Montagne, Saint-Claude, Les Bouchoux, Champagnole et Clairvaux-les-Lacs, ont été sinistrés par un violent orage de grêle.

Les dégâts sont importants : des voitures ont été totalement endommagées – non seulement les carrosseries, mais aussi les vitres arrière et les pare-brise qui ont éclaté – ; des habitations ont été éventrées ; des toitures, des fenêtres de toit et des vérandas sont totalement détruites. Pour les agriculteurs, les dégâts sont importants, car de nombreux hectares de prairie ont été ravagés.

Pourtant, il semblerait que la grêle ne relève pas du régime de catastrophe naturelle, car les contrats de garanties dommage aux biens, notamment les contrats multirisques habitation, comportent de façon obligatoire la garantie tempête, grêle et neige, dite garantie TGN

Pour ce qui concerne les franchises, en particulier pour leur véhicule, les sinistrés se retrouvent donc, face à l'ampleur des dégâts, devant une situation très inégale, selon le contrat qu'ils ont signé.

Le phénomène combiné de grêle et de forts coups de vent, qui n'avait jamais touché cette région ces dernières années dans la proportion constatée le 28 mai, est le plus grave événement météo survenu dans cette moitié de la deuxième circonscription du Jura depuis la tempête des 26 et 27 décembre 1999. J'en veux pour preuve l'attestation d'événement météorologique délivrée par Météo France, qui signale des grêlons de trois à cinq centimètres de diamètre.

Je souhaite donc savoir, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, comment l'État peut soutenir les sinistrés – en particuliers ceux qui vont devoir payer, du fait de leurs contrats, d'importantes franchises – et comment la solidarité nationale peut s'exercer, tant au profit des particuliers qu'à celui des communes.