Intervention de Marie-George Buffet

Je ne doute pas un instant que le Gouvernement ait respecté le droit dans la mise en concurrence des différentes entreprises. Vous êtes d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, un spécialiste de la mise en concurrence…

Cela étant, vous ne m'avez pas répondu sur les conditions dans lesquelles les salariés seront repris par l'entreprise Jet Aviation, domiciliée en Suisse, ni sur celles afférentes à la signature de leur contrat de travail, avec notamment l'obligation de recevoir leur salaire en Suisse. Je considère donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne m'avez pas répondu sur les conditions de travail que vont connaître les salariés dans leur nouvelle entreprise s'ils acceptent cette proposition.