Intervention de Luc Chatel

Madame la députée, le renouvellement du marché de la maintenance des avions du Gouvernement français a été initié en 2007, conformément au droit, selon une procédure de contrat négocié avec mise en concurrence. Ont ainsi été consultés les industriels capables d'effectuer de telles prestations et répondant aux exigences de sécurité – Sabena Technics, Dassault Falcon Service, EADS, Jet Aviation, Air France. Seuls Dassault Falcon Service et Jet Aviation sont allés au terme de la procédure de candidature. Les deux candidats étaient proches techniquement, avec, toutefois, un avantage pour Jet Aviation. Cependant, l'écart financier est tel que les deux candidats se sont nettement départagés au profit de Jet Aviation. Avec la meilleure offre, le nouveau marché représente sur six ans un peu moins de 10 millions d'euros par an aux conditions économiques de 2008. Le gain par rapport au marché antérieur est estimé à plus de 20 %. Pour un niveau de prestation répondant aux exigences élevées de disponibilité de l'armée de l'air, Jet Aviation offre une meilleure compétitivité, garantissant ainsi une plus grande efficacité de la dépense publique.

Votre préoccupation portant sur d'éventuelles conséquences sur l'emploi est légitime, et je tiens, madame la députée, à vous rassurer. Le nombre exact d'emplois concernés est de quatorze. Ces quatorze salariés ont tous reçu une double proposition : un reclassement direct au sein de Dassault Falcon Service et une proposition du repreneur Jet Aviation.

Le marché de la maintenance des avions du Gouvernement français représentait une part réduite de l'activité de Dassault Falcon Service – environ 6 % de son chiffre d'affaires. Cette perte est largement compensée par la croissance importante du marché de la maintenance des avions civils. Par ailleurs, Dassault Falcon Service est titulaire de l'entretien des Falcon 10 de la Marine, qui représente un marché d'environ 5 millions d'euros an. Enfin, l'entreprise s'est portée candidate pour le renouvellement imminent du marché de maintenance en condition opérationnelle des Falcon 50 Marine, et ce pour un montant de 10 millions d'euros par an.