Intervention de Martine Martinel

Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.

En janvier 2008, vous aviez toutefois répondu à Pierre Cohen, député-maire de Toulouse : « Le Gouvernement a missionné la direction du budget et la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour réfléchir à une évolution du dispositif actuel, qui sera prochainement remanié et permettra ainsi de répondre très précisément à votre demande. »

Si je vous ai bien compris, il semble que l'adverbe « prochainement » ait été prononcé un peu hâtivement…