Intervention de Martine Martinel

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elle concerne l'attribution d'une indemnité de résidence aux agents des trois fonctions publiques – d'État, territoriale et hospitalière – qui travaillent dans les communes de l'aire urbaine de Toulouse.

En effet, actuellement, les communes appartenant à l'aire urbaine de Toulouse, telle qu'elle a été définie par l'INSEE lors du dernier recensement de population de 1999, figurent dans la zone 3, et sont donc exclues du bénéfice de l'indemnité de résidence. Cette répartition en trois catégories de zones de salaires, établie par le décret du 30 octobre 1962, a pour objectif, on le sait, de compenser les écarts du coût de la vie entre les territoires.

Or l'agglomération toulousaine a considérablement évolué ces dernières années. Elle accueille chaque année près de 20 000 nouveaux habitants. Cet afflux, signe d'une forte attractivité de notre secteur, a pour corollaire de renforcer les coûts de la construction et des loyers, alors que la catastrophe d'AZF avait déjà sensiblement accru les tensions en matière de logement.

Le Gouvernement a régulièrement été interpellé par mes confrères députés et sénateurs à ce sujet. En janvier dernier, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, vous aviez annoncé un prochain remaniement du dispositif actuel. Qu'en est-il à ce jour ? Comptez-vous enfin prendre en considération ces revendications très anciennes des agents de la fonction publique afin d'adapter l'attribution de cette indemnité à la réalité de notre territoire ?