Intervention de Éric Besson

Comme vous m'y avez invité, monsieur le député, je souhaite réaffirmer l'engagement du Gouvernement d'apporter à tous les Français, avant 2012, dix-huit chaînes gratuites en qualité numérique. Ce qui signifie, comme vous le soulignez, davantage d'information, de culture et d'ouverture sur le monde.

Afin de concrétiser cet engagement, le Premier ministre m'a chargé de coordonner l'élaboration du schéma d'arrêt de la télévision analogique et de basculement vers le numérique. Ce schéma s'appuiera sur un plan-cible d'affectation des fréquences et donnera une visibilité à moyen terme aux industries de l'audiovisuel et des télécommunications. Le Premier ministre souhaite arrêter les principales orientations de ce schéma d'ici à cet été. Nous souhaitons un schéma national d'arrêt souple et adapté. Il devra notamment définir un calendrier précis sur l'extinction, afin de donner une visibilité à l'ensemble des acteurs et aux Français.

Comme vous l'avez souligné, la TNT est un vrai succès. Mais si, à l'heure actuelle, 85 % de la population peut la recevoir, à peine plus de 50 % des foyers disposent d'au moins un adaptateur TNT, et seulement 30 % des foyers y sont totalement convertis. Néanmoins, à l'extinction de l'analogique, c'est-à-dire au 30 novembre 2011 au plus tard, nous devrons avoir atteint 100 % de foyers totalement convertis. Pour cela, il faut aller au-delà des 85 % de couverture actuelle, afin que plus de Français puissent avoir accès à la TNT.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel travaille donc actuellement sur le calendrier d'extension de la TNT afin de respecter les obligations inscrites dans la loi, c'est-à-dire la couverture à 95 % de la population. Les enjeux techniques, comme vous l'avez rappelé, sont complexes : certains de nos concitoyens, par exemple, auront à s'équiper d'antennes satellite pour recevoir la TNT. D'autres devront attendre 2011 pour être couverts.

Afin que chaque Français puisse savoir quand et comment il sera couvert par la TNT, nous avons souhaité, avec les députés, lors de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi portant modernisation de l'économie, aller plus loin : le CSA devra ainsi publier ce calendrier dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

En ce qui concerne Le Touquet-Paris-Plage, la ville dont vous êtes maire, comme de nombreuses communes, elle se trouve dans une zone d'ombre de la TNT. Le CSA travaille actuellement à une solution technique visant à utiliser un petit émetteur, de façon à couvrir votre ville. Je soutiens pleinement cette solution, et, avec mes services, je suis en contact permanent avec le CSA pour m'assurer que les travaux techniques seront achevés rapidement. Une phase de concertation avec les chaînes est en cours pour s'assurer que toutes pourront être diffusées sans contrainte. D'ici à deux mois, tout cela sera achevé. Votre ville pourra donc profiter de la TNT très prochainement.

Par ailleurs, j'ai demandé à l'Agence nationale de fréquences de travailler avec l'agence anglaise des fréquences sur une question qui vous préoccupe légitimement, celle des brouillages aux frontières. J'ai récemment rencontré mon homologue du Royaume-Uni. Nous avons décidé de travailler ensemble afin que nos deux pays puissent tirer parti au mieux des ressources rares que constituent les fréquences, en évitant les interférences.

Il s'agit de développer tous les nouveaux services qui seront rendus possibles par l'utilisation des fréquences libérées par l'arrêt de l'analogique, comme par exemple la télévision en haute définition et le très haut débit mobile sur l'ensemble du territoire.