Intervention de Serge Poignant

Je vous remercie, madame la ministre, de considérer cette question comme une urgence et une nécessité absolue pour les producteurs français.

Il est en effet nécessaire d'inscrire dans la loi, avec toutes les précautions que vous prenez pour éviter une trop large ouverture à la publicité, la possibilité de communiquer sur l'Internet. Je pense d'abord à la filière viticole : comment prévoir un plan de modernisation tout en l'exposant à des difficultés de communication ? Je rappelle que l'entreprise Microsoft elle-même refuse ces publicités pour des raisons de sécurité juridique. Il y a donc un vrai problème. Même si l'on peut penser que tel ou tel communicant ne serait pas poursuivi, encore faut-il qu'il ait accès à la communication en ligne.