Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député Jean-Claude Guibal, vous me questionnez sur la délivrance de leur carte Vitale à des salariés français travaillant ou ayant travaillé en Principauté de Monaco.

Après examen de cette question dans le cadre de la commission mixte franco-monégasque de sécurité sociale, il est apparu que la spécificité des dispositions prévues par la convention liant les deux pays justifiait une mesure dérogatoire.

Aussi, la direction de la sécurité sociale a demandé, le 19 mars dernier, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes – caisse de liaison pour l'application de la convention franco-monégasque – de délivrer la carte Vitale aux assurés retraités du régime monégasque résidant en France.

La mise en oeuvre de cette mesure devrait être effective à ce jour, la caisse n'ayant pas signalé de difficultés. Toutefois, je vais demander à la direction de la sécurité sociale de sonder, sans délai, la CPAM des Alpes-Maritimes pour m'en assurer.

Je suis ce dossier avec la plus grande attention. Il devrait être réglé sinon dès à présent, du moins dans les jours ou semaines à venir.