Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Vandewalle, vous appelez mon attention sur le déploiement des antennes relais de téléphonie mobile et l'inquiétude que cela soulève chez une partie de la population, en particulier chez ceux qui vivent à proximité de ces antennes.

Des études internationales, auxquelles, bien sûr, la France participe, ont été réalisées sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques. Les expertises nationales et internationales sont convergentes : elles ont conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques générés par les stations relais de téléphonie mobile, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations, même les plus fragiles, vivant à proximité de ces stations, ne pouvait être retenue.

Par ailleurs, l'Agence nationale des fréquences mène des campagnes de mesures de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques. Les résultats de ces études sont d'ailleurs accessibles à tous sur Internet car je tiens beaucoup à la très grande transparence des informations qui concernent la santé du public. Ces campagnes visent à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, valeurs qui ont été établies par le décret du 3 mai 2002. Ce décret reprend en droit français la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999, qui s'appuie sur des travaux scientifiques de haut niveau de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants – l'ICNIRP –, rattachée à l'Organisation mondiale de la santé – l'OMS.

Enfin, j'ai demandé à l'AFSSET – l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail – de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique sur les effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ses travaux sont attendus pour fin 2008.

Mais, dès lors que des inquiétudes se sont exprimées, il est indispensable d'agir avec transparence, de favoriser le dialogue et de mettre à la disposition du public l'ensemble de l'information disponible.

Ainsi, toute personne qui exploite, sur le territoire d'une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques est tenue de transmettre, au maire de cette commune, un dossier établissant l'état des lieux de l'installation.

De surcroît, si des doutes persistent, l'article L.1333-21 du code de la santé prévoit la possibilité pour le préfet de faire réaliser, aux frais des exploitants, des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. La mise en place de structures de concertation au niveau local est alors recommandée.

Enfin, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les champs électromagnétiques de radiofréquences sont pris en compte, et l'intégration d'un chapitre « électromagnétisme » dans la loi de programme issue du Grenelle a été proposée. Nous aurons ainsi l'occasion d'en rediscuter dans quelques semaines.

Le Gouvernement s'attache donc à renforcer les connaissances scientifiques dans le domaine des champs électromagnétiques, et s'investit sur ce sujet, tant sur le plan national que sur le plan international. Il a chargé l'AFSSET de mener une veille scientifique permanente et de mettre à la disposition du public l'ensemble des données disponibles.

Voilà ce que je voulais vous répondre, monsieur Vandewalle, en vous assurant de ma très grande vigilance sur le sujet.