Intervention de Yves Vandewalle

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ma question concerne l'évolution des normes techniques applicables en matière de téléphonie mobile. En effet, cet outil de communication a connu un développement spectaculaire depuis une dizaine d'années, et on compte aujourd'hui plusieurs dizaines de millions d'usagers sur le seul territoire de la métropole.

Parallèlement, les opérateurs de téléphonie mobile améliorent sans cesse la qualité de la couverture, tant sur le plan géographique que sur le plan technique. Mais le déploiement des antennes relais suscite, de manière récurrente, des inquiétudes chez une partie de la population car aucune certitude scientifique n'existe quant à leur innocuité, et les récentes prises de position publiques de certains cancérologues ne peuvent qu'alimenter les craintes. Les esprits sont d'autant plus troublés que, en vertu du principe de précaution, des rapports publics recommandent de ne pas implanter ces antennes relais à proximité de zones ou d'établissements dits sensibles : écoles, hôpitaux, crèches, etc.

Aussi, madame la ministre, pourriez-vous m'indiquer si des évolutions législatives sont envisagées sur les normes nationales applicables en matière de champ électromagnétique, si des mesures spécifiques concernant les zones sensibles sont prévues, et dans quel délai ?