Intervention de Jean-Philippe Maurer

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur le contrat triennal « Strasbourg, ville européenne ».

Le statut de Strasbourg comme capitale institutionnelle européenne est, certes, inscrit dans les traités européens, mais il dépend largement des efforts soutenus et conjoints de l'État, de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg, de la région Alsace et du département du Bas-Rhin pour préserver cet acquis que certains de nos partenaires de l'Union souhaitent régulièrement remettre en cause.

Depuis 1980, l'État et les collectivités alsaciennes se sont engagés, par une série de contrats conclus pour une durée de trois ans, à mobiliser ensemble des moyens spécifiques destinés à pérenniser le développement des fonctions internationales de Strasbourg.

Strasbourg est une agglomération régionale de taille moyenne, mais elle est la seule ville française où sont implantées des institutions européennes majeures : le Conseil de l'Europe, le Parlement européen et la Cour européenne des droits de l'homme. Strasbourg est donc, de ce fait, un élément essentiel et indispensable de la stratégie de rayonnement européen de la France.

C'est ce qui justifie pleinement la signature de ce contrat triennal, qui doit non seulement conduire à préserver et à développer la dimension européenne de Strasbourg, mais également à rechercher et à favoriser l'implantation d'institutions nouvelles, publiques ou privées, en rapport avec la construction européenne.

C'est pourquoi, en cette année de présidence française de l'Union européenne, qui correspond également à l'ouverture de la négociation du prochain contrat triennal, je souhaiterais savoir si l'État est toujours disposé à s'associer aux collectivités alsaciennes pour pérenniser la vocation européenne de Strasbourg et dans quelles proportions le Gouvernement envisage cette participation sur des enjeux majeurs tels que l'amélioration de l'accessibilité de la capitale parlementaire de l'Europe, la consolidation de la vocation européenne et internationale de Strasbourg dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche, le renforcement du rayonnement culturel de Strasbourg et le renforcement du rôle de Strasbourg dans la construction européenne.