Intervention de Hubert Falco

Monsieur Reynier, la décision du 4 décembre 2006, prise à la suite du débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien, indique qu'« une gare nouvelle “Drôme provençale” doit être créée à Allan en tenant compte d'études complémentaires à réaliser sur l'évolution des dessertes ; l'État est prêt à faciliter la mise en oeuvre de ce projet par les collectivités locales, RFF et la SNCF, et à s'associer à sa réalisation ». Ainsi, une étude de réalisation de la nouvelle gare a été inscrite au contrat de projets État-région 2007-2013 de la région Rhône-Alpes, signé le 20 mars 2007.

Le 23 mars 2007, le ministre en charge des transports a confié au préfet de la Drôme une mission d'animation et de coordination dans ce dossier afin, notamment, d'examiner les conditions financières, le calendrier et les modalités juridiques de construction d'une nouvelle gare, en relation étroite avec les collectivités locales concernées.

Les principes du cahier des charges de l'étude inscrite au contrat de plan ont été validés lors d'une réunion qui s'est tenue le 21 janvier 2008. J'ai eu l'occasion de rappeler au préfet de la Drôme, dans un courrier que je lui ai adressé le 18 février dernier, toute l'importance de ce projet, en raison notamment de sa dimension en termes d'aménagement du territoire. En outre, il a été décidé de constituer un « comité des financeurs », qui s'est réuni pour la première fois le 5 mai dernier. La réunion a permis d'aboutir à un plan de financement du programme d'études pour un montant qui s'élève à 400 000 euros. Le préfet de la Drôme a écrit à l'ensemble des participants le 12 juin dernier, afin que chacun confirme son accord de principe et le montant de sa participation, et ce, dans l'objectif de signer une convention de financement des études dans les meilleurs délais.

Ce comité constitue également le lieu adapté pour initier les réflexions relatives au financement de l'opération, en envisageant toutes les options alternatives, notamment le recours à un partenariat public-privé. C'est dans ce cadre que les discussions sur les principes et les modalités d'une participation de l'État au financement de la nouvelle gare seront engagées le moment venu, en tenant compte des résultats des études.