Intervention de Alain Moyne-Bressand

Je comprends tout à fait, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faille intégrer le projet dans les perspectives dessinées par le Grenelle de l'environnement. Mais il ne faudrait pas pour autant oublier les propriétaires qui souhaiteraient vendre, pour des raisons de succession notamment, ou construire sur ces terrains et dont tous les projets sont bloqués depuis vingt ans. Vingt années !

Ne serait-il pas possible de mettre en place un fonds d'acquisition de ces terrains, à l'imitation des SAFER pour les terres agricoles, afin que ces familles dans le désarroi puissent récupérer ce à quoi elles ont droit et cessent d'être pénalisées comme elles le sont depuis si longtemps ?