Intervention de Hubert Falco

Monsieur Moyne-Bressand, la liaison autoroutière A 48 est destinée à relier l'autoroute A 42, au droit d'Ambérieu, à l'autoroute A 43, au droit de Bourgoin-Jallieu.

En raison de la traversée du site de l'Isle-Crémieu, relevant, comme vous l'avez souligné, de la directive Natura 2000, par une partie importante du tracé, une évaluation de ses incidences sur les milieux naturels d'intérêt communautaire est actuellement conduite. La France s'est engagée à transmettre à la Commission européenne les résultats de ces études d'incidence, en réponse à une demande d'information formulée par celle-ci. À ce jour, ces études doivent être approfondies en ce qui concerne les mesures d'atténuation du projet, l'évaluation des incidences résiduelles et les mesures compensatoires.

L'A 48 fait partie des projets qui nécessitent de véritables efforts pour les rendre compatibles avec les objectifs de la politique de développement durable du Gouvernement. Comme vous le savez, monsieur le député, les suites du Grenelle de l'environnement doivent permettre de refonder la politique de l'écologie en France et d'inventer collectivement les conditions d'une nouvelle croissance.

Il est ainsi apparu que le renouveau de la programmation des infrastructures de transports constituait pour le Gouvernement une priorité, et que, si la politique routière devait répondre aux besoins de l'économie et des personnes, elle devait aussi se conformer aux objectifs assignés à la politique environnementale. C'est dans ce nouveau cadre que seront faits les choix pour la suite du projet d'A 48.