Intervention de Alain Moyne-Bressand

J'appelle votre attention, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, sur le projet de liaison autoroutière A 48 entre Ambérieu et Bourgoin-Jallieu, engagé par les services de l'État dès l'année 1988, c'est-à-dire depuis vingt ans. Cette infrastructure de transports, inscrite aux schémas de services du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, est considérée comme essentielle, d'une part pour le désengorgement routier de la vallée du Rhône, et d'autre part pour l'aménagement du territoire et le développement économique du Nord-Isère et de l'Ain.

Si ce dossier a pris un retard considérable, c'est en raison notamment des alternances politiques qui se sont succédé depuis 1990 et des positionnements parfois diamétralement opposés des ministres en charge de sa gestion.

Aujourd'hui, et alors même que l'avant-projet sommaire a été officiellement approuvé par le ministre en charge de l'équipement, du logement et des transports le 30 avril 2002, l'enquête publique reste suspendue à la réalisation de multiples études préalables : études de trafic, études d'impact sur l'urbanisation, mais aussi et surtout études d'incidence sur les milieux naturels d'intérêt communautaire, une partie du tracé étant située sur un territoire couvert par la directive européenne Natura 2000. Du fait de ces atermoiements d'ordre politique et de ces interminables procédures de nature administrative, ce projet est frappé d'un immobilisme total depuis maintenant plus de six années, au grand désappointement des élus et des habitants du Nord-Isère et de l'Ain.

Dans ce contexte, mais aussi en raison des incidences particulièrement pénalisantes de cette absence prolongée de décision des pouvoirs publics sur le marché local des transactions immobilières, je vous demande de bien vouloir m'apporter toutes les informations utiles concernant l'état d'avancement de ce dossier.