Intervention de Hubert Falco

Madame la députée, pour accompagner le projet de loi d'un plan de relance portuaire et donner aux ports français les moyens d'affronter la concurrence européenne, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un ambitieux programme d'investissement.

Comme vous l'avez souligné, ce programme s'inscrit notamment dans le cadre des contrats de projets État-régions 2007-2013, qui prévoient pour les ports autonomes et leurs dessertes immédiates une enveloppe de 1 542 millions d'euros, dont 271 millions d'euros à la charge de l'État.

Pour le port de Rouen, l'exécution du contrat de plan 2007-2013 permettra la réalisation d'opérations majeures. Ce seront 315 millions d'euros, dont 51 millions d'euros à la charge de l'État, qui seront consacrés à l'amélioration des accès maritimes du port – aménagement d'un mètre supplémentaire de tirant d'eau – lui permettant ainsi d'accueillir des navires de grande taille et de conforter sa vocation historique de port de vracs ; 15 millions d'euros seront en outre consacrés à l'amélioration des dessertes immédiates du port et à la modernisation de son réseau ferroviaire.

En complément des contrats de projets État-régions 2007-2013, l'État va doubler sa participation pour la période 2009-2013. Au total, les investissements financés sur la période 2007-2013 atteindront 2,7 milliards d'euros, dont 445 millions d'euros à la charge de l'État. Les opérations susceptibles de faire l'objet de ce financement complémentaire devront s'inscrire dans le projet stratégique du port et contribuer à la réalisation des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. Tous les ports autonomes métropolitains, qui auront entre-temps été transformés en grands ports maritimes, sont concernés par ces investissements complémentaires.

Enfin, l'État prévoit de renforcer son rôle dans l'entretien des accès maritimes des ports, en portant sa contribution à 75 millions d'euros d'ici à cinq ans. Cet engagement financier permettra de couvrir la totalité des dépenses d'entretien des accès maritimes des ports. Le rôle ainsi renforcé de l'État permettra de maintenir les conditions d'une concurrence équitable avec les autres ports européens. Cet effort sera particulièrement profitable au port de Rouen, port d'estuaire qui doit faire face à de lourdes charges de dragage.