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Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 24 juin 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Règles de gestion des cours d'eau en zone de montagne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez :

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, les 29 et 30 mai dernier, de fortes pluies, s'ajoutant à la fonte des neiges, ont provoqué dans les Hautes-Alpes une crue importante des torrents de montagne et de la Durance. Cette crue a causé de gros dégâts dans les communes, sur les digues bien sûr, mais aussi sur les routes départementales et dans les exploitations agricoles, notamment les vergers et les cultures maraîchères.

Les élus locaux et la population s'interrogent sur les différentes lois sur l'eau et leurs décrets d'application en matière d'entretien des cours d'eau, et en particulier sur les modalités de gestion des rivières et des torrents de montagne. Ils observent en effet que, non seulement la loi exige des procédures longues et complexes mais, de surcroît, elle paraît inadaptée à la configuration des torrents de montagne. Ces derniers nécessitent un entretien régulier, qui ne peut se faire, compte tenu de la lourdeur des procédures administratives, mais ils nécessitent également des opérations plus lourdes de curage pour empêcher l'engravement excessif de leur lit qui, en remontant, génère les crues.

Aussi, je vous demande de quelle manière Mme la secrétaire d'État à l'écologie envisage de prendre en compte ces réalités de terrain, que les habitants connaissent depuis des générations et s'étonnent de ne pas voir reconnues, pour prévenir les crues par une gestion appropriée des cours d'eau dans les zones de montagne.

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