Intervention de Hubert Falco

Monsieur Demilly, veuillez excuser l'absence de M. le ministre d'État Jean-Louis Borloo, retenu à Bruxelles par le dialogue entre représentants de l'OPEP et de l'Union européenne.

Il est vrai que la découverte de plus en plus fréquente, dans différents départements, dont celui de la Somme, d'engins explosifs datant des deux guerres mondiales soulève un réel problème de responsabilité, tant pour les personnes souhaitant engager des travaux que pour les autorités compétentes pour statuer sur les demandes d'autorisations d'urbanisme.

Selon les éléments d'information communiqués, la commune d'Ovillers-la-Boisselle correspond à une ligne de front de la Première Guerre mondiale, le long de laquelle ont été enfouis des explosifs et des munitions. Il appartient par conséquent aux personnes disposant d'un terrain dans des secteurs comportant des risques potentiels pour la sécurité publique de faire réaliser les travaux de détection nécessaires par une société spécialisée avant d'établir leur projet de construction ou de travaux et de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme. Dans la grande majorité des cas, ce sont en effet des sociétés privées spécialisées qui réalisent les travaux de détection d'engins explosifs à la demande des maîtres d'ouvrage. Ces sociétés, qui ne sont pas soumises à un agrément particulier des services de l'État, apparaissent en nombre suffisant, et il ne semble donc pas nécessaire que les autorités publiques interviennent afin d'en créer de nouvelles. Quant aux services de l'État spécialisés dans le déminage, ils peuvent également assurer certaines interventions, mais ne disposent pas de moyens suffisants pour satisfaire les nombreuses demandes en matière de détection. En revanche, dans le cas où des engins sont détectés par une société spécialisée, leur relevage est effectué par les services de sécurité civile de l'État.

Dès lors que les personnes souhaitant réaliser des travaux de construction – en particulier dans les secteurs où ils seraient susceptibles de présenter des risques importants et connus de tous pour la sécurité publique –, ont pris, au préalable, toutes les précautions nécessaires, la délivrance des autorisations d'urbanisme ne devrait donc pas soulever de difficultés particulières. J'ajoute que les services de la sécurité civile sont intervenus à plusieurs reprises, au cours des dernières années, en vue de résoudre certaines difficultés et de permettre à des particuliers d'obtenir leur permis de construire dans les meilleures conditions de sécurité.