Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite attirer votre attention sur certains problèmes rencontrés depuis quelque temps dans ma circonscription pour la délivrance de permis de construire. Plusieurs refus ont en effet été opposés au motif de la présence potentielle, dans le sous-sol, d'engins explosifs datant des deux guerres mondiales – plus particulièrement de la première.

Ainsi, dans la seule commune de La Boisselle, dans le canton d'Albert, plusieurs permis de construire ont été récemment refusés ou retirés sur ce motif par les services de l'État. De mémoire des élus de ce village, c'est une première. Bien que la présence d'explosifs date de quatre-vingt-dix ans, les services de l'équipement semblent la découvrir !

Le nouveau – et fameux – principe de précaution, dont je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'il soit appliqué partout, paralyse désormais tout notre secteur. Mais, plus généralement, ce revirement soudain de la DDE pose un problème d'urbanisme pour de nombreuses communes de la Somme, voire, potentiellement, pour toute la moitié Nord de la France, très affectée par les combats des Première et Deuxième Guerres mondiales.

À moins de considérer qu'il convient d'interdire désormais tout permis de construire dans ces secteurs – éventualité que je ne peux pas imaginer –, aucune solution concrète globale n'est aujourd'hui proposée par les services de l'État, alors que de nombreux maires des communes concernées par ce risque potentiel ont engagé des procédures d'élaboration de documents tels que des cartes communales ou des plans locaux d'urbanisme.

Une réponse existe pourtant, qui pourrait contribuer à débloquer la situation : elle consisterait à agréer de nouvelles sociétés de déminage privées afin de soulager la charge de travail des démineurs de la sécurité civile, très occupés par certains gros chantiers structurants.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement en la matière.