Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous évoquez la question des pays, qui sont nombreux dans votre région puisque, me semble-t-il, elle est celle qui en compte le plus.

L'organisation territoriale de l'État s'inscrit, vous le savez, dans l'histoire institutionnelle et politique de la France. L'arrondissement, le département et la région constituent les échelons de référence de l'action de l'État.

Afin de prendre en considération les réalités territoriales, l'État a développé un ensemble d'outils, dont les pays font partie, permettant à ses services territoriaux d'adapter leur organisation et leur fonctionnement à des spécificités locales, et donc aux attentes des citoyens en matière de proximité.

Le Gouvernement peut ainsi confier, ponctuellement, à un préfet le soin de coordonner les actions afférentes à la gestion d'un dossier particulier dépassant le cadre du département. Des préfets coordonnateurs de massifs, notamment dans le Massif Central, ou de bassins ont, par exemple, été créés à cette fin depuis des années, leurs missions répondant aux besoins que j'ai évoqués.

La situation de Redon illustre particulièrement bien la capacité d'adaptation des services de l'État aux réalités d'un territoire. En effet, une cellule de coordination administrative des pays de Vilaine, que vous connaissez bien, regroupe l'ensemble des sous-préfets des arrondissements concernés et harmonise les pratiques administratives communes à ces territoires. Cette cellule intervient non seulement en matière de délivrance de cartes grises et de coordination de la prévention de la délinquance, mais également en matière de prévention des pollutions et de gestion environnementale, notamment sur les sites Natura 2000. Elle représente de plus un instrument de pilotage stratégique dans les domaines de l'aménagement du territoire et du développement économique et de l'emploi par son action sur les bassins d'emploi.

Cette organisation répondant actuellement aux besoins locaux, et aucun changement majeur n'est prévu pour l'avenir. Je pense donc, monsieur le député, vous avoir rassuré sur ce point précis.