Intervention de Valérie Rosso-Debord

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, nous pouvons nous réjouir de la qualité de notre système se soins qui permet à nos compatriotes de vivre mieux et plus longtemps. Ce système a un coût certain, mais notre effort commun de maîtrise des dépenses de santé par la sécurité sociale ne s'est jamais fait au détriment de la qualité de cette offre.

Aujourd'hui, il me semblerait opportun de franchir une nouvelle étape. Je souhaiterais savoir si vous envisagez la possibilité de déduire du revenu imposable les cotisations à un régime complémentaire de santé pour les personnes âgées retraitées, et ce même si elles sont versées dans le cadre d'un contrat d'assurance. Ainsi, nous pourrions nous assurer d'un égal accès de tous nos aînés aux progrès techniques et à la qualité de vie par le soin.

D'ores et déjà, les personnes de plus de 60 ans dont le plafond annuel de ressources n'excède pas 662,54 euros par mois perçoivent une aide au paiement des cotisations de 400 euros par an, afin de favoriser l'acquisition d'un contrat d'assurance complémentaire. De même, les attributaires de la couverture maladie universelle peuvent bénéficier d'une protection complémentaire. Pour de nombreuses autres personnes dont les revenus demeurent modestes, ces cotisations représentent un effort important mais indispensable à la prévention.

Madame la secrétaire d'État, une prise en charge améliorée évite, vous le savez, le développement de pathologies graves à la prise en charge coûteuse. Aussi, le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place, pour les retraités souscrivant un contrat à régime complémentaire de santé, l'instauration d'une déduction fiscale sous conditions de ressources et, pour les personnes non imposables, un système de crédit d'impôt ?