Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, retenu par d'autres obligations, qui m'a demandé de le représenter ce matin.

Vous avez raison de rappeler que l'un engagement très fort du Président de la République est de répondre aux problèmes liés à la garde d'enfants. Du reste, une étude du CREDOC de 2006 démontrait que 70 % des familles françaises étaient davantage en attente de prestations et d'équipements que d'allocations familiales. Vous le voyez donc, nos préoccupations sont vraiment en adéquation avec les besoins des familles.

Vous avez raison également de rappeler que les assistantes maternelles, que j'ai reçues à mon cabinet pour des séances de travail, représentent un enjeu majeur pour la garde d'enfants. Nous souhaitons développer cette profession, à laquelle nous attachons la plus grande importance.

Je rappelle les axes que nous avons adoptés. Nous avons rendu l'agrément des assistantes maternelles plus sûr et plus souple, afin de mieux répondre aux attentes de sécurité, de qualité et d'adaptation aux besoins des familles. Nous avons renforcé leur formation pour leur permettre d'améliorer leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle et de leur donner des perspectives d'évolution de carrière. C'est d'ailleurs ce qu'elles sont venues me dire lors des rendez-vous que j'ai eu à mener à mon cabinet.

Ces objectifs s'appuient sur une réforme substantielle de la formation obligatoire par la loi du 27 juin 2005, complétée par le décret du 20 avril 2006, et sur l'ouverture de la formation professionnelle continue aux assistants maternels employés par des particuliers par la loi du 4 mai 2004.

La durée de la formation a été portée de 60 à 120 heures, dont la moitié avant l'accueil d'enfants. À cela s'ajoute une formation aux gestes de premiers secours.

L'accompagnement des assistants maternels employés par des particuliers est renforcé et institutionnalisé dans le cadre de modalités fixées par la commission départementale d'accueil des jeunes enfants et par la reconnaissance légale des relais assistants maternels, ainsi que par l'exercice d'une mission de suivi des pratiques professionnelles des assistants maternels confiée à ce titre aux départements.

S'agissant du suivi et du contrôle, l'objectif est de donner aux départements des moyens d'assurer le respect de l'agrément dans un contexte de plus grande souplesse offerte pour son utilisation – agrément en places, autorisation de dépassement – et des conditions d'accueil, mais aussi de mieux connaître les assistants maternels, leur activité, leurs disponibilités, pour mieux les accompagner, mieux informer les familles et contribuer au pilotage des politiques d'accueil des jeunes enfants dans le département.

D'une façon plus générale, plusieurs actions sont en cours pour développer l'accueil des jeunes enfants. Depuis 2002, des efforts substantiels ont été accomplis pour intensifier l'offre de garde. Ainsi, 72 000 places d'accueil collectif de la petite enfance en crèche et halte-garderie auront-elles été financées par quatre plans d'aide à l'investissement en faveur de la petite enfance. Par ailleurs, un nouveau statut pour les assistants maternels a été mis en place pour rendre le métier plus attractif et plus sûr.

En outre, l'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, a apporté une aide aux parents qui font garder leurs enfants. Nous venons, comme nous l'avions annoncé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, d'augmenter l'aide à destination des familles modestes au titre du complément de mode de garde. Cela représente pour 62 000 familles 50 euros de plus par mois, soit 600 euros par an, qui les aideront à rémunérer une assistante maternelle.

Le plan « petite enfance » auquel vous faites allusion, présenté le 7 novembre 2006, a permis d'amplifier, dès 2007, l'effort de création des places de crèches sur cinq ans et d'augmenter de 60 000 le nombre des assistants maternels ; d'autoriser à titre expérimental les micro-crèches qui donnent aujourd'hui lieu à des projets encourageants sur le terrain, notamment en milieu rural ou dans les zones sensibles ; d'aider les petites et moyennes entreprises à créer ou à faire fonctionner des crèches ; enfin, de développer l'emploi dans les filières de la petite enfance. Ces mesures ont été intégrées par avenant à la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008.

Le Gouvernement souhaite continuer à privilégier la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle en permettant aux parents de choisir librement d'interrompre leur activité professionnelle ou de recourir à un mode de garde pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans.

Ces derniers mois, nous avons intensifié les efforts pour l'accueil des enfants. Je rappelle que nous avons dégagé une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros pour les zones urbaines sensibles et de 15 millions d'euros pour l'accueil des enfants en centres de loisirs. Ainsi, ce sont plus de 50 000 enfants qui peuvent y être accueillis tous les mercredis.

En outre, nous venons, avec Xavier Bertrand, d'autoriser la création de 4 000 places de crèches supplémentaires dès la fin de cette année.

Toutes ces améliorations seront poursuivies afin d'aboutir, d'ici à 2012, à la mise en place d'un droit opposable à la garde d'enfants, sur lequel le Président de la République s'est engagé. Nous devrons dégager près de 350 000 solutions de garde.

Au-delà d'un effort quantitatif et financier considérable, nous avons le devoir d'être au rendez-vous en termes de personnel de la petite enfance mais aussi d'innovation dans les modes de garde. Je souhaite, en particulier, que nous prenions davantage en compte les horaires atypiques, sujet sur lequel je me suis beaucoup engagée. Du reste, des expérimentations existent en ce sens, car la diversification est indispensable en matière d'offre de garde pour enfants. Lorsque j'entends certains se réjouir de l'amplitude d'horaire d'ouverture des crèches – certaines ouvrent dès six heures du matin –, je pense aussi au stress des mères qui doivent se préparer et courir jusqu'à leur travail et à celui du bébé qu'il aura fallu réveiller à cinq heures du matin et déposer très vite à la crèche. Je souhaite donc aider les familles aux horaires de travail atypiques afin qu'elles bénéficient de modes de garde adaptés. Par exemple, l'assistante maternelle pourrait se rendre directement au domicile des familles pour garder le bébé. Tout le monde y gagnerait en sérénité, tant les parents que les enfants. C'est donc dans le sens de la diversification des modes de garde que nous devons aller. En tout cas, c'est un engagement du Gouvernement.