Intervention de François Rochebloine

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, voici quelques jours, le Gouvernement a fait savoir qu'il prévoyait la mobilisation de « moyens nouveaux » pour le financement des gardes d'enfants, moyens qui devraient s'élever à un milliard d'euros d'ici à 2012. C'est dire que ce point constitue l'un des aspects essentiels de la politique familiale actuelle et qu'il conviendra – chacun sur ces bancs s'accordera à le reconnaître – de la renforcer dans les mois et les années à venir.

Il est nécessaire, en effet, d'adapter certains dispositifs d'aides aux familles afin de les rendre plus efficaces mais aussi plus adaptés à leurs attentes, qu'il s'agisse de l'allocation de rentrée scolaire dont on reparle actuellement ou des services offerts pour la petite enfance, sur lesquels je souhaiterais vous interroger, madame la secrétaire d'État.

Si j'ai bien relevé la teneur des récents propos de Xavier Bertrand, il semblerait que l'accent soit mis sur l'élargissement de l'offre aux familles, en termes de places en structures – crèches, haltes-garderies publiques et privées – et d'accueil à domicile avec les assistantes maternelles, l'idée étant de donner davantage de liberté de choix aux parents.

La mise en place d'une sorte de droit opposable à la garde d'enfant d'ici à 2012, comme l'a souhaité le Président de la République, demandera la mobilisation d'importants moyens, prolongeant en cela les efforts du plan « petite enfance » initié en 2006 par vos prédécesseurs.

On nous annonce que c'est par un redéploiement des moyens de la branche famille que l'on pourra assumer cet effort. Nous ne pouvons qu'être sensibles à cette démarche. Cependant, il est nécessaire de préciser que le développement de l'alternative à la crèche, inévitable quand on connaît les coûts d'investissement et de fonctionnement, passe par une véritable réflexion sur la profession d'assistante maternelle.

Selon les chiffres en ma possession, plus du tiers des assistantes maternelles ne parviendraient pas à travailler à temps plein, faute d'enfants, nombre de familles semblant préférer l'accueil en structure. Néanmoins, compte tenu du faible nombre de places en crèches et haltes-garderies, il apparaît que la formule de garde par les assistantes maternelles à domicile est de loin la plus utilisée. Et si l'on se réfère aux besoins non couverts aujourd'hui, il faudrait prévoir la création de plusieurs centaines de milliers de places en structures publiques et privées.

De manière plus raisonnable, et s'il est logique de diversifier l'offre, il conviendra sans doute de revaloriser la formule de garde à domicile qui présente – faut-il le rappeler ? – de nombreux avantages pour les jeunes enfants.

Les assistantes maternelles souhaitent aujourd'hui une vraie reconnaissance de leur métier, aussi bien s'agissant de leur rémunération, des avantages accessoires à celle-ci, que des conditions de son exercice.

Garder un enfant est une lourde responsabilité qui exige aussi beaucoup de disponibilité pour l'enfant lui-même, ainsi que pour répondre aux attentes des parents employeurs, lesquels ont parfois eux-mêmes des contraintes horaires difficiles, du fait d'horaires décalés et des imprévus à gérer.

Il est certain que la souplesse de la formule de garde par une assistante maternelle présente des avantages. Aussi est-il logique, en contrepartie, que le service soit rémunéré en conséquence. Il en va de l'attractivité de ce métier, insuffisamment considéré de nos jours, à l'image du statut de la mère au foyer.

C'est pourquoi, au moment où le Gouvernement s'engage à renforcer la politique familiale en ce domaine, il me semblerait indispensable d'approfondir la réflexion avec les professionnelles concernées. Des innovations sont souhaitables dans ce secteur, sans pour autant que cela se traduise de manière systématique par un alourdissement excessif des charges financières que les familles doivent assumer.