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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 29 avril 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de l'application de la dotation horaire globalisée aux personnels de l'éducation nationale

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Monsieur Georges Colombier, comme vous venez de le dire en préambule à votre question, les 11 200 postes qui, globalement, ne seront pas renouvelés à l'éducation nationale ne changeront pas l'offre éducative en France.

Je rappelle, car il faut répéter les choses évidentes que tout le monde ne veut pas entendre, qu'à la rentrée prochaine, et en tenant compte des non-renouvellements d'emploi que nous avons prévus, nous connaîtrons un meilleur encadrement par classe qu'à la rentrée précédente. Avec 28 élèves par classe en moyenne dans les lycées généraux et 19 élèves par classe dans les lycées professionnels, nous ferons un tout petit peu mieux qu'à la rentrée 2007. L'explication est toute simple : nous avons perdu 140 000 élèves depuis trois ans et nous en perdons encore 40 000 à la rentrée prochaine.

Par ailleurs, il faut dire la réalité sur les 11 200 postes que vous évoquez : seule une partie d'entre eux concerne les enseignants, et 5 000 postes seront convertis en heures supplémentaires. Nous parlons donc, au total, de 3 500 emplois qui ne seront pas renouvelés.

Ainsi que je l'ai indiqué dans ma réponse à M. Durand, je ne crois pas que l'augmentation du nombre de postes puisse régler le problème de fond, celui de la réforme du système éducatif, en particulier de l'école primaire. Un bachelier sur deux échoue en premier cycle, alors que nous dépensons, pour chaque lycéen, 22 % de plus que la moyenne des pays européens. Des politiques coûteuses ne sont donc pas des politiques efficaces : il faut que nous réformions.

Vous évoquez le cas précis du collège Fernand-Bouvier à Saint-Jean-de-Bournay. Selon nos prévisions, ce collège perdra trente-cinq élèves à la rentrée prochaine. Nous avons décidé de ne pas répercuter cette perte sur la dotation horaire globale comme il aurait fallu le faire : au lieu de 56 heures, nous en avons retiré 41,8. Par conséquent, la moyenne du nombre d'élèves par division sera moins élevée qu'à la rentrée précédente, puisque les élèves seront en moyenne 25,9 par classe au lieu de 26,77 en 2007. Cet exemple illustre le fait que la répartition de la dotation horaire globale n'affecte pas le nombre d'élèves par division.

Le chef d'établissement a réorganisé sa dotation horaire globale entre les différentes disciplines et il a procédé à la suppression de trois postes. Quant aux postes partagés, qui font l'objet de votre inquiétude, je vous annonce que ceux-ci, qui étaient au nombre de quatre, seront reconduits pour l'année scolaire prochaine, 2008-2009, notamment grâce à l'alerte que vous avez lancée auprès de mes services. Le collège Fernand-Bouvier peut donc vous en être reconnaissant.

Enfin, à la rentrée prochaine, ce collège bénéficiera, comme tous les autres, de deux heures quotidiennes d'accompagnement éducatif, soit quatre fois par semaine. Cette « école après l'école », qui permettra d'apporter un soutien scolaire et d'organiser des activités culturelles ou sportives toute la semaine, sera de nature à améliorer encore l'efficacité de notre réponse éducative à l'ensemble des élèves du collège Fernand-Bouvier de Saint-Jean-de-Bournay.

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