Intervention de Anne-Marie Idrac

Madame la députée, vous avez rappelé la situation de l'entreprise Spheros, dont le groupe a décidé, en mars dernier, de délocaliser les activités réalisées aujourd'hui dans votre région vers un site qui se trouve dans l'ex-RDA, dans le Land de Mecklembourg-Poméranie, qui enregistre un fort taux de chômage.

Je vous remercie d'avoir souligné l'engagement de l'État pour le suivi du plan de sauvegarde de l'emploi. Je précise que l'AFPA interviendra dans l'entreprise par le biais de ses appuis individualisés au projet de reconversion. Les salariés de Spheros Climatechnics pourront intégrer la plate-forme de formation mise en place dans le cadre des recrutements de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Au-delà de l'entreprise Spheros, le bassin économique de Mulhouse fait l'objet d'une attention soutenue de l'État et des élus locaux, qui partagent un diagnostic commun quant au ralentissement général de l'économie dans le sud de l'Alsace, pour les raisons structurelles que vous avez évoquées au début de votre question.

Pour accompagner ces mutations économiques, plusieurs actions de revitalisation sont en cours. Je voudrais en citer trois.

La mission principale, pour un montant global de 3,5 millions d'euros, cofinancée à parité par l'État et les collectivités locales, a pour objectif de créer 1 000 emplois pérennes sur six ans. Le périmètre de cette mission couvre la communauté d'agglomération de Mulhouse, les communautés de communes des Collines, de la Porte de France Rhin Sud et de l'Île Napoléon, les communes d'Illzach et de Pfastatt et enfin la commune Heimsbrunn où se situe Spheros Climatechnics. Il faut avouer que cette mission a souffert d'un démarrage laborieux puisque la première année n'a abouti qu'à la création de 88 emplois. Il semble que ces résultats médiocres s'expliquent par le manque d'immobilier d'entreprise disponible ainsi que par une certaine inadéquation des outils financiers mis en oeuvre. Un comité de suivi, présidé par le préfet et constitué des élus ainsi que des acteurs économiques locaux, est chargé d'ajuster et de réorienter le dispositif pour qu'il atteigne ses objectifs.

Par ailleurs, au coeur du bassin automobile, l'État a demandé à l'entreprise Vivendi de mener une opération de revitalisation permettant de créer 250 emplois sur trois ans. L'investissement correspondant s'élève à 1,3 million d'euros. Avec 150 emplois déjà créés sur les 250 prévus, cette mission, à la différence de la précédente, est en avance sur ses objectifs. Le périmètre de cette opération est cohérent avec celui de la précédente et le préfet veille à leur bonne articulation.

Une troisième mission de revitalisation en cours à proximité est financée par la société Dalphimétal, située sur la commune de Cernay.

Vous l'avez rappelé, madame la députée, les élus du bassin mulhousien participent, comme vous le faites vous-même activement, aux comités de suivi des différentes opérations de revitalisation. Ils prennent ainsi part au pilotage de ces dispositifs et peuvent réorienter, si nécessaire, l'action des agences de développement régionales, départementales ou locales. Si une collectivité souhaite contribuer financièrement à un dispositif de revitalisation, il est tout à fait possible d'élargir le bassin d'emploi concerné. Cela suppose un accord entre l'État et l'entreprise signataire de la convention, après consultation de l'ensemble des acteurs locaux impliqués dans le suivi de la convention.

Enfin, je voudrais rappeler que deux pôles permettent d'anticiper les mutations technologiques grâce à l'émergence de nouveaux produits ou services : le pôle de compétitivité « Véhicule du Futur », qui couvre l'Alsace et la Franche-Comté, ainsi que le pôle de compétence régional Rhénatic. L'ensemble de ces initiatives contribue à moderniser les PME dans la zone de Mulhouse.