Intervention de Arlette Grosskost

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, la question que je vais vous poser – et à laquelle vous répondrez très bien, j'en suis persuadée – était adressée à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Dans le Haut-Rhin, plus spécifiquement dans la région de Mulhouse, la situation économique est désormais difficile, du fait du ralentissement de l'économie mais aussi du monolithisme d'une activité devenue, depuis la crise du textile, presque exclusivement automobile. La reconversion, qui s'annonçait difficile, n'a pas été bien menée, ce qui a entraîné la cessation de certaines activités. De plus, il faut à présent faire face au retour des frontaliers, qui s'explique par les difficultés structurelles et conjoncturelles connues par la Suisse et l'Allemagne. La plupart de ceux-ci ont plus de cinquante ans, ce qui pose un véritable problème.

Le bassin de Mulhouse a une population ouvrière de dix points supérieure à la moyenne nationale, et celle-ci est très peu qualifiée. Dans ce bassin, le taux de chômage a été de 10,3 % au deuxième trimestre 2007, à comparer au taux de 7,9 % de l'ensemble du département du Haut-Rhin.

Le bassin mulhousien se caractérise donc par la présence d'activités manufacturières, ainsi que par un fort maintien de l'industrie automobile et des activités qui s'y rattachent. Elles emploient de nombreux intérimaires, qui représentent une variable d'ajustement, ce qui laisse très peu d'espoir aux jeunes d'obtenir un emploi stable et pérenne.

Dans le même temps, on constate que, au niveau national, près de deux emplois sur trois se trouvent désormais dans le tertiaire et que les sources de développement économique pour l'avenir sont plus dans les fonctions à intelligence ajoutée – recherche et développement ou marketing – que dans la production manufacturière.

Dans de telles conditions, il paraît vital que l'ensemble des acteurs concernés poursuive une réflexion afin de proposer des solutions structurelles à moyen et à long terme. Il importe d'y associer en amont tous les acteurs concernés, y compris les institutions régionales ou nationales et leurs acteurs politiques.

À cet égard, je veux citer le cas concret d'une entreprise située dans ma circonscription, qui emploie quatre-vingt-dix-neuf salariés. Cette filiale allemande du groupe allemand Spheros cessera son activité fin juin, non pour des raisons liées à une liquidation ou à je ne sais quelle difficulté économique, mais au titre d'une cessation d'activité amiable, liée à la fin d'un contrat de sous-traitance passé entre la maison mère et le site alsacien.

Les explications données par Spheros pour justifier la fermeture du site mulhousien font état de l'intention de délocaliser la production – comme le font beaucoup de filiales de grands groupes étrangers – dans l'ancienne RDA, puisque le site alsacien, qui a connu une perte financière de 1,7 million d'euros sur l'exercice 2007, n'est plus rentable. En outre, il semble impossible de diminuer les coûts de production en Alsace. C'est ce qui explique le regroupement des activités dans d'autres pays plus productifs ou du moins plus rentables.

Dans le même temps, ce qui n'est pas le moindre des paradoxes, les représentants syndicaux indiquent que l'usine délocalise alors que son carnet de commandes est plein et que les salariés doivent actuellement faire des heures supplémentaires pour honorer les délais de livraison.

Les élus, dont je suis, se sont mobilisés dès l'annonce de la prochaine fermeture du site. Je salue l'implication des représentants de l'État, de la préfecture et, surtout, du sous-préfet, qui s'est montré très réactif. À ma demande, nous nous sommes réunis immédiatement, le sous-préfet, les conseillers généraux, le maire de la commune concernée et moi-même, aussitôt que nous avons appris la nouvelle – par la presse, puisque nous n'avions pas été associés au problème en amont, alors qu'il aurait été préférable de réagir plus tôt.

Certes, une convention de reclassement personnalisé est prévue, pour une durée de huit mois. Je m'en réjouis, puisque j'ai été à l'origine de cet accord, au cours de ma dernière mandature. En outre, un ensemble de mesures est prévu, comme toujours dans pareil cas. Spheros met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi, qui a été communiqué à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il devrait à terme atténuer l'impact néfaste de la fermeture du site. Mais je partage l'inquiétude des salariés et de leurs familles, tant qu'aucune réponse immédiate n'a été trouvée.

Le cas de cette filiale allemande est malheureusement appelé à se multiplier dans les mois prochains, ce qui m'invite à souligner la difficulté réelle, compte tenu des procédures et des délais, de mettre en adéquation une cessation d'activité prévue à court terme et un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant une convention de reclassement personnalisé. Nous sommes trop peu réactifs à l'heure actuelle, ce qui nous empêche d'apporter à de tels problèmes des solutions immédiates.

De nombreux employés de Spheros n'ont pas pu bénéficier d'une formation antérieure. Cette population jeune, d'une moyenne d'âge de trente-trois à trente-cinq ans, est de surcroît très peu qualifiée. Il lui sera difficile de se reconvertir, ce qui apporte un frein supplémentaire à une reprise de l'activité dans un site en difficulté.

En pareil cas, l'information relative aux difficultés des entreprises doit être traitée en amont. Il n'est pas normal que nous ayons été alertés par la presse de la fermeture du site de Spheros.

J'en viens à présent à des questions très concrètes.

Quelles sont les dispositions qui pourraient être prises à effet d'anticiper les difficultés économiques et les mutations technologiques à l'origine des licenciements économiques ? Comment être plus réactifs et plus pragmatiques, dès lors que nous sommes confrontés à des mutations économiques inévitables dans le bassin mulhousien et dans le Haut-Rhin ? Comment donner aux élus qui le souhaitent véritablement les moyens de s'impliquer dans les restructurations en cours ou à venir ? Enfin, sachant qu'aucune obligation légale n'impose à la société Spheros une convention de revitalisation, comment élargir l'obligation des mesures de revitalisation aux entreprises de moins de 1 000 salariés qui délocalisent leur activité ou leur production ? J'ai lu récemment dans une revue économique que de telles conventions produisent d'excellents résultats. Dès lors, comment déroger au seuil de 1 000 salariés, afin qu'elles s'appliquent dans des bassins d'emploi particulièrement en danger à court terme ?