Intervention de Lionnel Luca

Merci de votre conclusion, madame la secrétaire d'État. Le début de votre réponse m'avait inquiété car j'avais déjà entendu ce développement il y a un an et demi !

Je souhaite que la mission diligentée intègre un professionnel de la chambre de commerce ou un représentant de l'activité économique. En effet, l'étude qui sera conduite ne doit être ni bureaucratique ni administrative. Nous ne demandons qu'une chose : que l'on examine les situations au cas par cas. Le préfet et les affaires maritimes doivent respecter les situations régulières qui ne présentent aucun risque de spoliation.

Je suivrai attentivement les suites de cette mission. Mais je vous invite d'ores et déjà à rappeler à M. Novelli que celle-ci a été promise depuis un certain temps et que nous ne l'avons toujours pas vue se mettre en place concrètement.