Intervention de Axel Poniatowski

Ma question porte sur l'ouverture des magasins et des grandes surfaces le dimanche dans le Val-d'Oise, et plus particulièrement dans ma circonscription de Cergy-Pontoise. Je suis particulièrement heureux que cela soit vous qui me répondiez, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, car vous connaissez bien le sujet pour avoir, dans une vie antérieure, occupé des responsabilités extrêmement importantes au niveau de l'aménagement de l'établissement public de Cergy-Pontoise.

Cette question de l'ouverture des magasins le dimanche a resurgi récemment dans le débat politique et fait actuellement l'objet d'un examen approfondi en vue d'une éventuelle modification des règles en vigueur. À ce titre, je souhaite vous faire part des enjeux très concrets que revêt cette question dans le Val-d'Oise pour vous inviter à autoriser un certain type de commerce à ouvrir le dimanche.

Dans le permis de construire du centre commercial Art de vivre, situé à Éragny-sur-Oise, il était inséré une clause selon laquelle les magasins qui s'y installeraient bénéficieraient de l'autorisation d'ouverture le dimanche. À la suite d'une action en justice engagée par le syndicat FO, cette clause s'est révélée illégale. Une telle décision, si elle est conforme au droit, est cependant catastrophique pour la survie de ces commerces et provoque un désastre social.

Ainsi, la librairie Le Grand Cercle, neuvième librairie privée indépendante de France, va devoir procéder à 62 licenciements immédiatement et, à terme, l'effectif actuel de 160 salariés serait réduit à 78 salariés, soit 65 salariés à temps plein. Par ailleurs, l'insuffisance du chiffre d'affaires, la disproportion de la surface commerciale par rapport à ce dernier et le coût des licenciements risquent d'entraîner le dépôt de bilan, soit la disparition de 160 emplois pour ce seul magasin.

À Osny, pour le magasin Leroy Merlin, qui emploie habituellement 200 collaborateurs et 50 étudiants le dimanche, l'ouverture dominicale représente 20 % du chiffre d'affaires hebdomadaire et les salariés ont une prime d'intéressement de 150 % ce jour-là. Le centre commercial de l'Oseraie à Osny se trouve dans la même situation que celui d'Art de Vivre à Éragny-sur-Oise.

Il n'est pas raisonnable qu'en Île-de-France les enseignes de bricolage, outillage, décoration, ameublement et culture-loisirs soient fermées le dimanche. Les actions judiciaires engagées par FO menacent la pérennité des entreprises et vont provoquer des plans de licenciements alors même que le personnel est largement favorable au fait de travailler le dimanche.

Je vous demande donc de donner immédiatement instruction au préfet du Val-d'Oise de prendre un arrêté régularisant, au moins temporairement, la situation de ces centres commerciaux afin d'éviter une catastrophe sociale.

Par ailleurs, à la suite des travaux du groupe d'études sur ce sujet, Richard Mallié a déposé une proposition de loi, que j'ai cosignée. Pourriez-vous m'indiquer dans quel délai elle pourra être inscrite à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale ?