Intervention de Anne-Marie Idrac

Les fibres servent en particulier à la fabrication du lin. Les anas de lin, qui sont en réalité le « bois de la plante », sont quant à eux couramment broyés, puis reconstitués sous forme de granulés. Ces granulés peuvent être utilisés comme combustible pour le chauffage.

Malgré l'intérêt tant économique qu'environnemental de ces granulés d'anas de lin et malgré leur nature de « bois » destiné au chauffage, vous indiquez, monsieur le député, que ce type de combustible ne bénéficie pas, en pratique, du taux réduit de TVA applicable aux produits de la sylviculture agglomérés, aux bois et déchets de bois destinés au chauffage.

Je peux vous préciser aujourd'hui que, lorsque ces granulés d'anas de lin sont destinés à être utilisés comme combustible de chauffage, ils peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA au même titre que le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage et les déchets de bois destinés au chauffage. Les granulés d'anas de lin servant au chauffage sont donc soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %.