Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 29 avril 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Taux de tva applicable aux granulés d'anas de lin
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :
Monsieur le député, vous avez interrogé le Gouvernement sur le taux de TVA applicable aux granulés d'anas de lin destinés au chauffage.
Comme vous l'indiquez, le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage et les déchets de bois destinés au chauffage bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Les anas de lin sont issus de l'opération consistant à séparer les fibres de bois de la plante. Nous pouvons d'ailleurs remercier M. Decool de nous ouvrir ce pan nouveau de connaissances !
