Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, la réévaluation du taux d'imposition sur la valeur ajoutée des granulés d'anas de lin pour chaudière apparaît comme une nécessité pressante.

Ce produit est actuellement soumis au taux de droit commun de TVA, à savoir 19,6 %. En revanche, le bois de chauffage ainsi que les produits de la sylviculture agglomérés et les déchets de bois destinés au chauffage bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %. Pourtant, après les opérations de séparation de la fibre et des anas, couramment appelés « bois » de la tige de lin, ces derniers constituent de bons combustibles. En effet, leur pouvoir calorifique est comparable à celui du bois sec et leur fort potentiel énergétique pourrait notamment être valorisé pour une utilisation dans des chaudières à biomasse. Ces éléments justifient une révision du taux d'imposition des anas de lin, afin de l'aligner sur celui de l'ensemble des produits à base de bois.

Par ailleurs, outre l'intérêt environnemental de cette ressource d'énergie, son intérêt économique n'est pas négligeable puisque le coût du kilowattheure produit par combustion d'anas de lin est environ deux fois plus faible que celui issu de la combustion du gaz naturel.

Au regard des avantages offerts par les granulés d'anas de lin et de l'opportunité d'en encourager la consommation, je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous nous fassiez connaître les intentions du Gouvernement quant à la diminution du taux d'imposition sur la valeur ajoutée auquel ils sont soumis.