Intervention de Anne-Marie Idrac

Madame la députée, les composites constituent l'une des évolutions technologiques majeures auxquelles la filière aéronautique et ses sous-traitants doivent faire face. Ces matériaux prennent, et sont appelés à garder une place majeure dans les nouvelles générations d'avion, notamment du fait de leurs apports en termes d'allégement de masse et de consommation, donc de réduction des émissions polluantes.

Pour accompagner la filière dans ses efforts d'appropriation de ces nouvelles technologies, le Gouvernement a mobilisé des ressources significatives afin de soutenir des projets de recherche et développement au travers d'un appel à projet spécifique doté de 40 millions d'euros de crédits publics, mais également des pôles de compétitivité, et notamment des pôles Aerospace Valley.

Forest-Liné, que vous avez évoqué, madame la députée, dont la compétence en termes de machines de mise en oeuvre des composites est reconnue sur le plan mondial, bénéficie ainsi d'un soutien public important dans le cadre du projet Fermat. Le Gouvernement est depuis longtemps très attentif à la situation de cette entreprise.

Au-delà de ces soutiens spécifiques aux composites, le Gouvernement a décidé d'un plan d'action en faveur de la filière aéronautique. Ce plan, annoncé par le Premier ministre le 11 octobre à Marignane, doit en particulier permettre d'accompagner les évolutions des PME.

À cet effet, il prévoit :

Premièrement, le doublement du budget du soutien à la recherche industrielle de la direction générale de l'aviation civile et la mobilisation au sein de cette direction de 100 millions d'avances remboursables sur cinq ans pour soutenir les développements de l'A 350 ;

Deuxièmement, la création d'un fonds pour faciliter les opérations de croissance et d'investissement des sous-traitants ;

Troisièmement, la mise en oeuvre au niveau régional, par les DRIRE, d'actions collectives pour répondre aux besoins du tissu industriel aéronautique ;

Enfin, la réforme du crédit d'impôt recherche intervenue le 1er janvier 2007 permettra de mobiliser 150 millions d'euros en faveur des efforts de recherche et développement de l'ensemble des acteurs de la filière aéronautique.

Ce même plan prévoit le financement de diagnostics stratégiques pour accompagner la réflexion des PME. Il a été demandé aux services des directions régionales de l'industrie de se rapprocher des PME qui interviennent dans le SPL afin de leur proposer ces diagnostics.

Il convient par ailleurs de rappeler que le fonctionnement du système productif local Mecanic Vallée, qui rassemble 80 entreprises du secteur de la mécanique, est aujourd'hui soutenu par le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire.

En complément à ce soutien sur le fonctionnement de l'association qui porte l'initiative, l'État a mobilisé plus de 1,3 million d'euros en faveur d'actions collectives initiées par les entreprises du secteur, comme la mise en réseau des sous-traitants avec leurs donneurs d'ordres dans une notion d'entreprise étendue, le développement de l'innovation dans les PME ou l'organisation structurelle des entreprises dans le cadre d'une initiative régionale plus large.