Intervention de Anne-Marie Idrac

Madame la députée, vous avez appelé l'attention du Gouvernement, en la personne de Christine Lagarde, sur la situation de la mission locale du Tarn-et-Garonne.

Comme vous l'avez indiqué, cette situation est particulière en ce sens que les missions locales de Midi-Pyrénées ont assis leur financement de 2000 à 2006 sur une très forte sollicitation du Fonds social européen, qui représentait 26 % des ressources, contre 8 % en moyenne nationale. Il en est résulté un engagement des collectivités territoriales inférieur à la moyenne nationale.

La programmation du FSE pour 2007-2013 accorde à la France une enveloppe globale en baisse de 27 % compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne. Cette évolution et le repositionnement du Fonds social européen sur des objectifs différents conduisent à revoir la structure de financement des missions locales dans votre région.

L'État a toutefois accordé aux missions locales de Midi-Pyrénées une aide exceptionnelle de 600 000 euros en 2007, afin de les accompagner et de leur donner le temps d'effectuer une étude sérieuse de la situation et de réfléchir aux évolutions nécessaires.

Pour cette année 2008 encore, l'État, par ses crédits et ceux du FSE, soutient plus fortement que les autres la mission locale du Tarn-et-Garonne en lui apportant 55,5 % de son budget, soit 867 000 euros en tout, alors que la moyenne nationale cumulée de l'intervention de l'État et du FSE dans les missions locales atteint seulement 48 %. Sur le plan régional, 6 360 000 euros sont inscrits au budget de l'État pour les missions locales et 2 572 000 euros seront mobilisés au titre du FSE.

Le préfet de région s'est impliqué pour construire une approche commune de l'État, de la région et des présidents de mission locale en termes d'objectifs et de moyens pour les trois années à venir. Une conférence des financeurs, présidée par le préfet, réunira d'ailleurs les principaux partenaires des missions locales le 5 mai pour consolider leur activité et rétablir une situation qui a été marquée par un excès de recours au Fonds social européen.

L'offre de service de la mission locale a été définie dans le cadre d'un important travail préparatoire à la convention pluriannuelle d'objectifs, conduit depuis octobre dernier. C'est ainsi que les objectifs d'accueil et d'accompagnement des jeunes ont été discutés avec la direction de la mission locale et maintenus à un niveau correspondant à la situation des jeunes du département, notamment pour l'accès à l'emploi et à la formation.

La mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2008 des conventions pluriannuelles d'objectifs témoigne de la reconnaissance par l'État, dans la durée, des métiers des missions locales. Sans préjudice de la clarification que vous avez évoquée, cette démarche ne peut que faciliter l'articulation des interventions des missions locales avec les autres acteurs en matière d'accès à l'emploi.

Sur un plan plus général, je voudrais vous rappeler que le Gouvernement se dote de nouveaux moyens d'action en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes. Ainsi, le contrat d'autonomie mobilisera les meilleurs professionnels du retour à l'emploi, les entreprises seront encouragées à développer l'emploi des jeunes des quartiers au travers de l'engagement national correspondant et l'efficacité des missions locales sera renforcée grâce aux conventions pluriannuelles que j'ai évoquées dans le cas du Tarn-et-Garonne.

Le Gouvernement se donne ainsi les moyens d'offrir les chances de retour à l'emploi des jeunes les plus en difficulté.