Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, mes chers collègues, je souhaite aujourd'hui dénoncer les graves difficultés financières auxquelles est confrontée la mission locale de Tarn-et-Garonne, et, avec elle, l'ensemble des missions locales de Midi-Pyrénées.

Assurant une indispensable mission de service public, les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sont, à ce jour, contraintes d'engager des procédures de licenciement d'une partie de leur personnel en raison d'une diminution significative des crédits alloués, d'une part, par le Fonds social européen, et, d'autre part, par l'État.

La mission locale de Tarn-et-Garonne devra procéder, au 1er juin 2008, au licenciement de sept de ses employés, soit 20 % de son effectif, et cela en dépit d'un taux de chômage des jeunes de Tarn-et-Garonne particulièrement élevé, puisqu'il dépasse les 20 %.

L'efficacité de la mission locale de Tarn-et-Garonne, qui se déploie sur l'ensemble du territoire départemental à partir de trois antennes, n'est pourtant plus à démontrer. En 2007, elle a accompagné plus de 3 766 jeunes – contre 3 606 en 2006 –, illustrant ainsi, une fois de plus, la constante évolution du nombre de jeunes suivis. La mission locale de Tarn-et-Garonne a permis à près de la moitié de ces 3 766 jeunes un retour à l'emploi : 764 ont retrouvé un emploi durable – CDI, alternance et apprentissage – et 308 ont pu acquérir une formation.

En dépit de l'éloquence de ces chiffres et de l'objectif de retour au plein emploi fixé par le Président de la République, le budget de la mission locale de Tarn-et-Garonne se voit amputer de 255 800 euros, indispensables au maintien d'une partie de ses salariés qualifiés pour favoriser l'autonomie professionnelle des jeunes en difficulté et leur accès à l'emploi.

En effet, la diminution des crédits engagés au titre du Fonds social européen, objectifs 2 et 3, génère une moins-value de recette annuelle de 190 800 euros. Quant au financement par l'État, force est de constater que la fin des contrats de plan État-régions entraîne la perte d'une dotation de 65 000 euros.

Les difficultés financières rencontrées par les missions locales révèlent, une fois de plus, la complexité liée à l'enchevêtrement de compétences historiques entre l'État et les différents échelons de collectivités. De toute évidence, cet enchevêtrement nuit à l'efficacité de l'action publique et déresponsabilise les acteurs publics, au premier rang desquels figure l'État. Dès lors, la nécessité de clarifier les compétences de chaque structure intervenant dans le dispositif d'aides au retour à l'emploi s'impose, puisque le cadre juridique actuel s'avère bien complexe pour des jeunes qui, le plus souvent, sont en situation de précarité sociale et économique.

Compte tenu de l'importance des actions d'accès et de retour à l'emploi menées par la mission locale de Tarn-et-Garonne au bénéfice des jeunes les plus en difficulté, je souhaiterais savoir si des mesures concrètes sont envisagées par le Gouvernement pour compenser la perte de ces crédits, et pour éviter que ne se dégradent encore davantage les conditions de l'accès à l'emploi pour cette population fragile – à moins de considérer que l'accompagnement socioprofessionnel des jeunes de seize à vingt-cinq ans sortis du système scolaire ne constitue plus une priorité. Mais, dans ce cas, c'est au Gouvernement qu'il revient de l'annoncer et à sa majorité d'assumer les conséquences de ce choix.