Intervention de Anne-Marie Idrac

Monsieur Candelier, voici les éléments de réponse que, au nom de Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, je suis en mesure d'apporter à votre question sur la gestion de l'Imprimerie nationale.

Il faut d'abord évoquer les efforts considérables qu'a consentis l'État, qui a pleinement joué le rôle d'actionnaire que vous avez évoqué, pour accompagner l'entreprise dans son plan de restructuration. Je voudrais rappeler, en effet, le versement d'un apport en capital de 197 millions d'euros, qui a permis à l'entreprise de financer cette restructuration, notamment son volet social.

Par ailleurs, dès la conclusion des négociations du plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise, l'État s'est pleinement mobilisé pour favoriser le reclassement des salariés, en particulier des personnels sous statut, en leur permettant, par exemple, de bénéficier de contrats à durée indéterminée dans les administrations de l'État, territoriale et hospitalière.

La Mission de facilitation de l'accueil dans les fonctions publiques a été sollicitée dès 2005 et mène un travail actif de prospection au sein des administrations publiques pour proposer des offres d'emploi aux salariés de l'Imprimerie nationale.

Au début de l'année 2006, il a été décidé que le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi prendrait à sa charge une indemnité différentielle permettant aux salariés de l'entreprise reclassée dans les administrations de l'État de bénéficier d'une garantie de rémunération.

L'ensemble de ces efforts ont, en large partie, porté leurs fruits. En effet, aujourd'hui, sur les 178 personnes qui ont souhaité bénéficier du dispositif de reclassement, le taux de succès est de 75 %. Je voudrais vous informer de ce que la tendance du mois d'avril est favorable et que nous espérons une dizaine de reclassements supplémentaires dans les semaines à venir. L'État a contribué directement au reclassement de près de 75 salariés.

On ne peut toutefois éluder le fait que, malgré la restructuration très importante qu'elle a menée, l'Imprimerie nationale reste dans une situation financière fragile. À ce titre, elle se doit bien évidemment de chercher à minimiser les charges liées à la présence de personnels pour lesquels aucune solution de reclassement n'a pu être mise en place au sein du congé de reclassement.

Je voudrais toutefois vous indiquer, monsieur le député, que, contrairement aux craintes que vous avez exprimées, la dénonciation du plan de sauvegarde de l'emploi de 2005 n'est pas aujourd'hui la voie privilégiée par l'entreprise.

En outre, le Gouvernement réfléchit actuellement aux moyens juridiques nécessaires pour étendre la prise en charge par l'État de l'indemnité différentielle de garantie de salaire aux cas de reclassement dans les administrations territoriale et hospitalière. Je voudrais donc vous confirmer que l'État est fortement impliqué et souhaite faire preuve d'exemplarité en mettant en oeuvre un accompagnement social volontariste, à la hauteur des enjeux de cette restructuration inédite dans le secteur public.