Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, mes chers collègues, je suis préoccupé par la situation de l'Imprimerie nationale, notamment du site de Flers-en-Escrebieux, près de Douai.

Trois ans après le plan de restructuration, on peut dresser le bilan du reclassement des salariés licenciés. À ce jour, une trentaine d'entre eux, dont de nombreuses personnes de plus de cinquante ans, sont en congé de reclassement. Vous en conviendrez, ce chiffre correspond à autant de situations financières difficiles et de frustrations. Dans mon département, où le taux de chômage est très élevé, un emploi est un emploi, et le Gouvernement se doit de ne laisser personne sur le bord de la route.

Je sais que vous avez à coeur de rendre une bonne copie concernant ces reclassements. Vous dites aussi vouloir vous assurer de l'équilibre économique à court terme de cette entreprise. Pour ma part, j'estime que les deux vont de pair.

Le reclassement jusqu'au dernier salarié est une nécessité tant économique que sociale, et le pourrissement de la situation ne représente rien de bon pour personne. À l'heure actuelle, les offres proposées sont trop peu nombreuses et les formations quasiment inexistantes. D'après les déclarations de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une dizaine de salariés n'a reçu aucune offre valable d'emploi, selon les critères fixés par le plan de sauvegarde de l'emploi. Les reclassements les plus difficiles sont ceux des anciens CDI et des salaires élevés.

Permettez-moi de remettre les pendules à l'heure. En effet, selon la mission de facilitation de l'accueil dans les fonctions publiques, chaque agent aurait reçu en moyenne quinze offres d'emploi. Cela constitue un abus de langage, car vous savez très bien que toutes ces offres provenaient de la fonction publique territoriale, où les salaires sont en général inférieurs aux critères de l'offre valable d'emploi du plan de sauvegarde de l'emploi.

Vous vous souvenez certainement que ce plan avait été arraché de haute lutte en 2005. Il était récemment question que la direction le dénonce, en dépit des promesses de Nicolas Sarkozy. Ces pratiques ne grandissent pas l'État. Au contraire, tout doit être mis en oeuvre pour reclasser intégralement les salariés. Je pense notamment à l'indemnité différentielle, prise en charge par l'État : j'estime qu'une généralisation de celle-ci à toutes les fonctions publiques, hospitalière ou territoriale, est indispensable. Cela permettrait de régler le cas des salaires les plus importants. Pour le moment, elle permet uniquement la prise en charge de la différence entre l'ancien salaire et celui escompté dans la fonction publique d'État.

Mieux vaut favoriser l'embauche par ce biais que de maintenir les anciens salariés dans leurs conditions de vie actuelles. Cette mesure est d'autant plus justifiée que ceux-ci ont chèrement payé les pots cassés de la gestion hasardeuse de l'entreprise publique. Ainsi, le Gouvernement serait bien avisé de ne plus cautionner la politique de casse de la masse salariale, qui se traduit par le remplacement, à des postes identiques, de salariés expérimentés par des plus jeunes.

De même, je constate que le dialogue social ne se fait pas entre les instances représentatives du personnel et la direction.

Il n'existe aucune visibilité sur la production du site de Douai et les propositions des salariés ne sont pas écoutées. Pourtant, dans son rapport public annuel de 2008, la Cour des comptes indique clairement que la descente aux enfers aurait pu être évitée si des choix de gestion différents avaient été faits.

Il me semble qu'une gestion différente devrait donc voir le jour dans cette entreprise, une gestion participative, où tous les avis comptent. Après les problèmes des retards de l'A380 et ceux de l'Imprimerie nationale, tout tend à démontrer que les travailleurs, au plus près de la production, identifient souvent aussi bien que les dirigeants ce qui va et ce qui ne va pas.

Ma question est la suivante. En tant qu'actionnaire de l'Imprimerie nationale, comment l'État compte-t-il pérenniser cette entreprise ? À cette fin, prévoit-il de modifier son mode de gouvernance ? Enfin, entend-il généraliser l'indemnité différentielle à toutes les fonctions publiques pour les salariés en reclassement ?