Intervention de Bernard Laporte
Réunion du 29 avril 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Déficit de structures d'accueil pour personnes dépendantes dans les alpes-maritimes
Madame la députée, vous avez bien voulu attirer l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur les conséquences de la réforme des soins de longue durée sur l'offre de soins aux personnes âgées dans le département des Alpes-Maritimes.
Comme vous le savez, la réforme des soins de longue durée a pour objectif de recentrer les unités de soins de longue durée – USLD – sur les prises en charge sanitaires. Il existe un référentiel, nommé PATHOS, qui définit la lourdeur médicale de chaque patient en mesurant ses besoins en soins médico-techniques importants. Ce sont ces malades, ainsi que ceux qui sont en fin de vie, qui ont vocation à rester dans les USLD. Cette évaluation est dite « coupe PATHOS ». Les lits restants correspondant aux patients moins lourds seront convertis en places dans le secteur médico-social.
Pour assouplir ce dispositif, une marge de manoeuvre est donnée aux établissements. D'une part, ils ont la possibilité de faire apparaître une majoration raisonnable des capacités sanitaires calculées. Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, les 154 lits de SLD redéfinis par la coupe PATHOS, constituent un plancher. D'autre part, comme vous le soulignez, la région PACA présente un taux d'équipement en soins de longue durée assez faible. Soyez assurée que la ministre de la santé veillera particulièrement à ce que l'examen des propositions régionales par les services du ministère prenne cette situation en compte.
En tout état de cause, la procédure de partition des soins de longue durée ne constitue pas, à elle seule, une démarche de planification.
Les agences régionales de l'hospitalisation sont chargées d'harmoniser l'offre de soins de longue durée issue de la coupe PATHOS dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération.
La partition constitue donc une première étape de mise à plat des données. Les ARH ont pour mission de poursuivre leur analyse en prenant en compte les évolutions démographiques de la population et les besoins supplémentaires éventuels à couvrir dans les cinq ans à venir.
