Intervention de Bernard Laporte

Madame la députée, la permanence des soins ambulatoires est un élément fondamental de notre système de santé.

Ce dispositif repose aujourd'hui sur les médecins généralistes libéraux. Je tiens à m'associer à Roselyne Bachelot-Narquin pour saluer leur engagement dans cette mission d'intérêt public essentielle.

Cependant, vous le savez et plusieurs rapports l'ont souligné, le dispositif actuel est fragile et la pression exercée par la démographie médicale va le soumettre à de fortes tensions dans les années à venir.

Il nous faut garantir un égal accès à des soins de qualité pour tous nos concitoyens, sur tout le territoire et à toute heure. C'est pour cette raison que la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a tenu à anticiper ces difficultés et à donner aux médecins libéraux les moyens de faire évoluer l'organisation de la permanence des soins.

L'avenant 27, qui a été signé par tous les syndicats de médecins libéraux, est la traduction de cette volonté. Il permet que toutes les périodes de fermeture des cabinets médicaux soient couvertes par le dispositif de financement de la PDS, qui comprend, je vous le rappelle, la rémunération de l'astreinte des médecins, de la régulation téléphonique libérale des appels et de la majoration des tarifs des consultations et des visites réalisées pendant ces périodes.

Ce dispositif de permanence des soins a été évalué à 500 millions d'euros. Nous devons le rendre plus efficient.

Pour mémoire, le financement de la permanence des soins reposait sur un maillage de 1 500 secteurs. Nous en sommes à ce jour à 2 500 secteurs. Roselyne Bachelot-Narquin a estimé, en parfaite connaissance des réalités du terrain, que le nombre de 2 000 secteurs constituait une étape tout à fait raisonnable dans ce contexte – 41 départements ont d'ailleurs pu bénéficier d'emblée des termes de cet avenant.

Par ailleurs, la circulaire à laquelle vous faites allusion tient compte du caractère rural et des spécificités géographiques puisqu'une marge d'adaptation de 40 % a été consentie aux départements présentant l'une de ces caractéristiques.

Enfin, et pour vous rassurer tout à fait, sachez qu'il a été demandé qu'une mission d'appui, pilotée par l'inspection générale des affaires sociales, accompagne individuellement les départements en difficulté dans ce travail d'organisation de la permanence des soins. À ce jour, 27 départements ont fait appel à ses services.

Pour ce qui concerne les exemples que vous citez, je tiens à préciser tout d'abord que le département des Hauts-de-Seine ne va bien entendu pas passer de 13 à 58 secteurs. Le modèle proposé, et qui garantit l'égalité républicaine, indique seulement qu'au-dessous du seuil théorique fixé, les termes de l'avenant 27 pouvaient être mis en oeuvre.

S'agissant de l'Ariège, il faut reconnaître les efforts réalisés par les médecins de ce département, mais nous savons tous que le développement d'une régulation téléphonique libérale performante, la diminution du nombre des secteurs de garde et une meilleure complémentarité avec les établissements de santé permettent aux médecins libéraux de garantir à leurs patients une prise en charge de qualité. Cette organisation améliore également la qualité de vie des médecins.

De nombreux départements ont déjà trouvé des solutions permettant d'atteindre ces objectifs de qualité et de sécurité. La mission d'appui est là pour permettre aux départements en difficulté de bénéficier de cette expérience et de trouver des solutions pour que, demain, la permanence des soins puisse être garantie de manière pérenne à tous nos concitoyens.