Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, l'organisation de la permanence des soins définie par courrier de Mme la ministre de la santé, adressé aux préfets le 8 février 2008, a comme conséquence pour le département de l'Ariège de réduire les 19 secteurs de garde à 5. Parallèlement, cette mesure impliquerait pour les Hauts-de-Seine le passage de 13 à 58 secteurs.

L'Ariège est un département de montagne enclavé, au sein de la barrière pyrénéenne. La montagne couvre au sud les deux tiers du territoire, soit 228 communes sur les 332.

Aux handicaps naturels générés par son caractère montagnard, le territoire connaît des difficultés d'accès l'hiver en raison de conditions climatiques rigoureuses. De plus, comme la majeure partie des territoires ruraux de Midi-Pyrénées, notre département est sous-médicalisé.

Les impératifs d'égalité d'accès, de proximité et de qualité de l'offre de soins exigent, en territoires de montagne, des dispositifs législatifs et réglementaires particuliers qui tiennent compte de leurs spécificités géographiques, climatiques et démographiques.

Ainsi, la notion d'accessibilité ne peut, en montagne, s'apprécier qu'en durée de trajet et non en distance.

« Passer de 19 secteurs à 5 sur notre département est inapplicable, voire irréalisable, imposer des secteurs de garde aussi vastes dans un département de montagne à des médecins déjà surchargés de travail par une démographie médicale telle que la nôtre est impossible » : ainsi s'exprime l'Ordre des médecins de l'Ariège.

La disposition consacre la primauté d'une approche économique et comptable des enjeux de santé publique, qui aura pour effet une diminution de l'offre de soins en Ariège. De plus, cela rendra notre département encore moins attractif pour des médecins généralistes avec, pour conséquence, d'y accroître le nombre de zones déficitaires.

Afin de mettre en oeuvre cette nouvelle sectorisation, il est proposé une rationalisation du système de garde, qui supprimerait les déplacements des médecins pour les remplacer par le transport des patients vers des cabinets médicaux de garde ou des services d'urgences hospitaliers.

Outre le caractère inconfortable du transport pour le malade qui aura inévitablement un temps de trajet assez long à effectuer, qui va supporter la charge du transport sanitaire ? Est-ce l'État, les collectivités ou la CPAM ? Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

Face aux conséquences pénalisantes pour l'Ariège de cette nouvelle sectorisation, eu égard à la spécificité montagnarde du territoire, Mme la ministre pourrait-elle reconsidérer cette mesure afin d'éviter le grand écart de 19 à 5 secteurs ?

J'ajoute que, face à la crise de la démographie médicale en milieu rural, il est urgent d'agir par des mesures fortes et structurelles partant de la formation à l'installation des médecins, si l'on ne veut pas, demain, voir nos territoires se transformer en déserts médicaux.