Intervention de André Chassaigne

Pour citer un exemple, je prendrai le cas de l'un de mes amendements, relatif aux haies, qui était d'une extrême importance. Il posait en effet un problème de fond : savoir si la réponse à la biodiversité devait se limiter à une « trame verte », avec des territoires circonscrits où la biodiversité serait maintenue, ou si, au contraire, elle devait être plus diffuse, avec, entre autres solutions, les haies. Le débat n'a pas eu lieu car cet amendement concernait un article qu'on a refusé de rouvrir à la discussion.

Par ailleurs, l'usage de l'article 40 a été abusif dans certains cas précis, monsieur le président de la commission.