Intervention de André Chassaigne

Le groupe GDR votera, sans demander de suspension de séance (Sourires), la motion de renvoi en commission défendue par Philippe Tourtelier, dont les arguments nous paraissent pleinement fondés.

Certes, les débats en commission ont été riches et plus approfondis que ceux qu'on a pu connaître pour de précédents textes de loi. Néanmoins, nous ne pouvons nous satisfaire du sort réservé à certains amendements. En première lecture, des amendements avaient été rejetés au motif qu'ils seraient satisfaits par le « Grenelle 2 ». Maintenant que nous connaissons la teneur du « Grenelle 2 », ces arguments ne peuvent plus nous être opposés. Aussi a-t-on prétendu qu'il fallait éviter de rouvrir, comme la boîte de Pandore, la discussion sur certains articles si bien que nous avons été privés de débats extrêmement intéressants. Cette pratique n'est pas tolérable et justifierait à elle seule le renvoi en commission.