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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

À l'urgence écologique s'est opposée la lenteur parlementaire. Le dispositif du Grenelle de l'environnement a été mis en place en septembre 2007, mais sa traduction législative n'a commencé qu'en octobre 2008. Nous sommes en juin 2009 et nous entamons seulement la deuxième lecture. Sur d'autres textes, vous avez su vous montrer plus rapides, même si le Conseil constitutionnel ne vous a pas suivis…

La question des financements reste une question majeure, monsieur le secrétaire d'État. On ne peut se satisfaire de phrases telles que « l'État étudiera la création d'une contribution dite “climat-énergie” ». Nous devons avancer plus vite, trouver des moyens de financement pour la recherche et le développement en particulier s'agissant du stockage de l'électricité, de la filière de l'hydrogène ou du captage du CO2. À cet égard, je regrette que certaines associations aient déposé un recours contre une expérimentation portant sur le stockage et le captage de CO2 dans notre pays.

Je souhaite que nous soyons plus volontaristes et prenions davantage en considération la dimension internationale et les relations Nord-Sud, ainsi que les rapports avec les collectivités territoriales. La TIPP rapporte 25 milliards d'euros par an. Vous vous honoreriez en indiquant qu'une grande part de son produit devrait être mise à disposition de collectivités locales afin de leur permettre de mener une vraie politique de développement durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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