Intervention de Philippe Tourtelier

La déréglementation du droit du travail et l'éloge de la mobilité font perdre à notre économie au moins cinq ans, comme en témoignent les délais pour l'installation en couple. Se préparer à l'économie « quaternaire », au retour de la proximité, c'est mettre dès aujourd'hui un terme à la déréglementation du droit du travail et au développement de la mobilité, synonyme de précarité. C'est aussi arrêter le mouvement de concentration et de réduction des services publics, fondé sur des analyses financières et économiques antérieures à la crise. Vous avez refusé notre amendement visant à instaurer un moratoire sur la réorganisation des services publics alors qu'il était la simple application de l'article 42 tel qu'il a été adopté en première lecture au titre IV, « L'État exemplaire » : « L'État doit, comme toute collectivité publique, tenir compte dans les décisions qu'il envisage de leurs conséquences sur l'environnement. ». La réorganisation de la carte judiciaire, de la localisation des casernes, des hôpitaux et cliniques, des missions de services publics comme celles de La Poste relèvent de décisions de l'État. Elles doivent être soumises au principe posé dans l'article 42 si l'on veut que la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement soit crédible et que l'État soit véritablement exemplaire.

Gelez donc ces décisions et évaluez les conséquences environnementales des déplacements supplémentaires qu'elles occasionnent. Vous vous préparerez ainsi au retour de l'exigence de proximité et vous éviterez à vos successeurs de prendre dans moins de vingt ans des décisions contraires, imposées par les contraintes environnementales.

Pour finir (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), je soulignerai qu'entre la première lecture de cette loi, en octobre 2008, et aujourd'hui, les analyses de la crise ont permis de dégager des axes de sortie qui passent par des changements collectifs profonds dans nos analyses et nos comportements, en particulier par le retour des notions de limite et de proximité. Nous nous situons dans un contexte très différent de celui de la première lecture. Pour être crédible à terme, cette loi, dont l'examen a été plusieurs fois différé, doit prendre en compte cette évolution. C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)