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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Monsieur le président, mes chers collègues, nous vivons aujourd'hui, dans notre activité parlementaire, un moment un peu singulier, puisque nous examinons en deuxième lecture un projet de loi qui a été adopté à la quasi-unanimité en première lecture, ce qui est peu fréquent.

Pourtant, cette situation particulière ne paraît pas avoir été prise en compte dans la façon dont vous abordez cette deuxième lecture, que vous semblez considérer comme une simple formalité, votre but étant d'adopter le texte le plus vite possible.

Cet empressement ne doit pas se faire au détriment du consensus élaboré lors de la première lecture, dont on a besoin si l'on veut que notre pays dans son ensemble se saisisse de ces questions dans la durée, au-delà des alternances ou des recompositions politiques.

Le Parlement s'est appuyé sur les consensus du Grenelle pour enrichir le texte et se l'approprier. Pourquoi avoir, en commission, cassé ce mouvement en ne rouvrant à la discussion que certains articles et en nous prévenant – ce qui a toutefois le mérite de la franchise – que nos amendements seraient discutés mais pas adoptés ? Ce faisant, vous ne respectez pas les promesses faites en première lecture, où nous avons accepté de ne pas défendre tous nos amendements sur la deuxième partie du texte pour pouvoir voter celui-ci avant le début de la négociation sur le « paquet énergie-climat ». Mais, surtout, vous édulcorez cette deuxième lecture au détriment de son enrichissement, de sa crédibilité et de la solidité du consensus de la première lecture.

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