Intervention de Dominique Bussereau

Permettez-moi également de remercier une nouvelle fois le président Ollier, votre rapporteur Christian Jacob, ainsi que l'ensemble des membres de la commission des affaires économiques pour la qualité du travail en commission, auquel nous avons pu participer pour la première fois, comme vous le souhaitiez.

Monsieur Cochet, les échéanciers sont clairs. Nous voulons diviser par quatre nos émissions de C02, nous voulons qu'il y ait 23 % d'énergie renouvelable dans le bouquet final, moins de 38 % de consommation énergétique dans le bâti existant à l'horizon 2020, moins 20 % d'émissions de C02 dans le secteur des transports, Tout cela n'a pas varié, et figure dans le projet de loi.

Comme le soulignait Serge Poignant, le Grenelle de l'environnement ne se limite pas à un seul mode opératoire, mais concerne une pluralité. Ses 270 engagements ne sont pas tous de nature législative. Nous avons utilisé les outils les plus efficaces : la fiscalité écologique, l'écoprêt à taux zéro, la prorogation et l'extension du crédit d'impôt développement durable. Nous avons essayé de « verdir » tout ce qui était possible de l'être. Il faut aussi mentionner les nombreuses conventions d'engagements volontaires comme celles que vous avez signées, monsieur Grouard, avec l'industrie aéronautique, avec les professionnels de la publicité, avec de nombreux responsables.

C'est la création du bonus écologique. C'est la signature de nombreux protocoles de financement de lignes à grande vitesse. C'est l'accélération du projet de canal Seine-Nord-Europe, cher à M. Gest, grâce à la signature d'un protocole avec les régions. C'est l'enveloppe de 800 millions d'euros consacrée aux transports collectifs, M. Grouard l'a rappelé.

Madame Massat, le meilleur moyen de faire cette rupture, ce n'est pas d'en revenir toujours à des discussions sur des principes, c'est d'essayer d'inscrire les choses dans le concret.

Toutes les avancées introduites par l'Assemblée nationale ont été confirmées et validées par le Sénat. C'est le cas de l'institutionnalisation par la loi du comité de suivi du Grenelle et d'autres décisions encore.

Comme l'a rappelé votre rapporteur Christian Jacob, il n'y a pas d'incompatibilité entre la relance de l'économie et son « verdissement ». Mme Ameline l'a dit également, ainsi que M. Hunault, au nom du Nouveau Centre. Je crois, monsieur Chassaigne, que l'on peut difficilement faire mieux. La France, à elle seule, investit plus dans la croissance verte que les USA.

M. de Rugy doit savoir que 35 % des investissements du plan de relance sont directement consacrés à l'accélération des chantiers du Grenelle. Je pense notamment à la rénovation thermique des bâtiments publics ou à la lutte contre la précarité énergétique. Dans le domaine des transports, nous avons prévu une enveloppe très importante pour le développement des infrastructures de transport, pour l'entretien du réseau, pour la relance des investissements de la RATP et de la SNCF. Le contrat de performance signé avec RFF prévoit, monsieur Paul, un doublement du rythme de régénération de notre réseau ferroviaire. Ce sont des investissements sans précédent depuis près de vingt ans. C'est ainsi que nous développerons le fret ferroviaire : par la qualité du service.

Monsieur Manscour, l'outre-mer est au coeur de nos engagements. Mme Berthelot les a également évoqués. C'est le nouveau schéma minier en Guyane, l'abandon du projet d'orpaillage de la montagne de Kaw. C'est l'article 49 du projet de loi de programme sur le développement des énergies renouvelables. C'est toute une série de mesures.

Dans le Grenelle de la mer, dont les groupes de travail ont rendu compte hier, 12 % des participants étaient issus d'outre-mer ; deux délégations se sont rendues aux Antilles et dans le Pacifique. Le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de la mer, c'est aussi un Grenelle ultramarin.

Monsieur Chanteguet, le Grenelle de l'environnement constitue la première politique globale de préservation de la biodiversité : c'est la constitution de la trame verte et bleue, c'est la réduction de 50 % en dix ans de la consommation de pesticides, c'est l'introduction d'objectifs chiffrés dans les documents d'urbanisme pour réduire la consommation d'espace, ce sont les plans d'action pour protéger les espèces menacées sur notre territoire, ce sont les aires marines protégées couvrant 10 % des eaux territoriales, c'est enfin la création de nouveaux parcs nationaux.

Un mot sur les espèces envahissantes. Je rappelle que nous avons interdit la commercialisation de certaines espèces végétales sur notre territoire. D'autres arrêtés, en cours d'élaboration, concerneront bientôt d'autres espèces animales. Nous étendrons ces dispositions aux territoires ultramarins.

En ce qui concerne l'énergie. monsieur de Rugy, il faut cesser d'assimiler l'utilisation d'électricité à la seule question du chauffage électrique assuré par des équipements anciens. Avec le Grenelle de l'environnement, l'électricité dans les bâtiments, ce seront de plus en plus des terminaux efficaces, comme les pompes à chaleur, et des énergies renouvelables comme le solaire ou l'éolien. Nous devons donc tenir tous ces objectifs.

La construction de deux EPR n'est pas en contradiction avec les objectifs de réduction de la consommation énergétique.