Intervention de Alain Gest

Au mois d'octobre dernier, lors de la discussion générale de la première lecture de ce projet de loi, je commençais mon propos en m'exclamant : « Nous y voilà enfin ! » Nos débats succédaient en effet à la formidable mobilisation des acteurs de l'environnement, voulue par le Président de la République et animée par l'équipe du ministre d'État. Quand ce texte, ainsi que le suivant, seront définitivement votés, et qu'ils pourront produire leurs effets, deux années se seront écoulées. Peut-être a-t-on parfois, au ministère, trouvé le temps long. Sans doute nos compatriotes sont-ils également impatients de voir mise en oeuvre cette nouvelle façon de produire et de créer des emplois, cette croissance durable qui va succéder à celle que nous connaissions avant la crise. Cette impatience explique peut-être qu'ils ne portent pas encore au crédit de la majorité présidentielle les nombreuses mesures de protection de l'environnement dont, pourtant, nos familles politiques historiques ont été les initiateurs. Il faut donc accélérer. C'est tout l'objet de cette révolution que représentent les lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 ».

Accélérer ne signifie pas courir après d'autres expressions fortes en matière d'environnement. C'est plutôt être capables de rester nous-mêmes, de développer notre propre conception de l'écologie. Je voudrais, en quelques instants, l'illustrer par trois exemples : les énergies renouvelables, les biocarburants et la politique des déchets ménagers.

En matière d'énergie, le Président de la République a rappelé à juste titre, hier en Savoie, que la France a fait le choix du nucléaire et qu'elle n'entend pas y renoncer. Mais il a immédiatement ajouté que, pour un euro investi dans le nucléaire, il faudrait désormais en consacrer un autre aux énergies renouvelables pour tenir notre engagement des 23 % en 2020.

Une fois ce principe posé, on a le droit d'espérer et le devoir de tout mettre en oeuvre pour que ce développement des énergies renouvelables se fasse de manière organisée. Le Président lui-même n'a pas eu peur de le rappeler hier : pour que cette politique soit parfaitement acceptée et partagée par le plus grand nombre, l'existence de filières développées sur notre territoire constitue un élément facilitateur. Les 220 000 emplois espérés pour 2020 dans le secteur du photovoltaïque doivent impérativement se concrétiser chez nous pour que nous ne connaissions pas la même mésaventure qu'avec l'éolien. D'autant que, manifestement, le potentiel dans le secteur du solaire est largement supérieur aux objectifs que nous nous fixons.

Dire que les énergies renouvelables doivent se développer sans oublier la protection de nos paysages, c'est tout simplement le bon sens, et c'est, ni plus ni moins, en favoriser l'acceptabilité par l'ensemble de nos concitoyens. De grâce, cessons de fustiger ceux qui tiennent ces discours responsables, en les considérant comme des « anti-éoliens » ! C'est la raison pour laquelle, lors de la première lecture, j'avais souhaité, avec d'autres collègues, – et le président Ollier avait soutenu cette démarche –, précipiter la réalisation des schémas régionaux des énergies renouvelables. Il y a urgence à les lancer pour déterminer, au regard des potentiels locaux, quel niveau de production il est raisonnable d'envisager et comment le faire. Nous avons déjà perdu beaucoup de temps s'agissant de l'éolien. Si, comme on dit, le temps c'est de l'argent, il n'a pas été perdu pour tout le monde, et nous pourrions être confrontés au même problème avec le photovoltaïque. Il faut donc affirmer clairement que le développement des énergies renouvelables est un élément fondamental de notre politique énergétique, et qu'il ne doit pas être réduit à une sorte de cadeau financier à des particuliers ou de subventions à des collectivités territoriales.

Dans cette politique de l'énergie, il y a une place, modeste sans doute, pour les carburants issus de productions agricoles. Nous savons bien qu'exploiter sans limite pourrait se traduire par la déforestation ou par la remise en cause de la destination prioritaire de l'agriculture, c'est-à-dire l'alimentation. Ce n'est pas notre projet. Faut-il pour autant céder aux jusqu'au-boutistes de la terminologie, comme l'ont malheureusement fait nos collègues sénateurs en transformant les biocarburants en « agrocarburants » ? Je ne le crois pas. Affirmons clairement nos objectifs raisonnables dans ce domaine, conservons les outils fiscaux pour y parvenir, mais ne créons pas inutilement la confusion. Tel est l'esprit des nombreux amendements déposés pour rétablir le terme de « biocarburants » que nous avions retenu voilà neuf mois.

Enfin, un mot concernant la politique des déchets ménagers. Là encore, nos objectifs sont clairs : il faut réduire notre production de déchets. Cela n'est concevable qu'avec la participation active de nos concitoyens, comme l'a dit avant moi Catherine Vautrin. Les mécanismes incitatifs prévus par la loi doivent y concourir. Monsieur le secrétaire d'État, leurs conséquences financières ont-elles été finement évaluées pour les collectivités locales compétentes et, par voie de conséquence, pour les ménages ?

Les investissements à réaliser seront-ils compensés en grande partie par les aides nouvelles accordées ? Ne pourrait-on envisager, par exemple, que les services fiscaux assurent également la collecte des recettes quand les collectivités choisissent la redevance plutôt que la taxe, afin de leur éviter des dépenses supplémentaires en matériels et en personnels ?